MANIERE BERTRAND (SCP THEVENOT PERDEREAU MANIERE)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 18/11591
  Début du contentieux : 17/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : GPD GRAND POINT DAUMESNIL, AKELIUS PARIS V
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Montpellier, 14/09/2023, 18/02354
  Début du contentieux : 16/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOULAS ETEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, NEW EAS, ESAJ ECOLE SUPERIEURE D'ARCHITECT.DES JARDINS, LRB MONTAGE, COMPASS GROUP FRANCE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 24/11/2022, 18/06598
  Début du contentieux : 04/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU SIDES, AJASSOCIES, MAURAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 08/01/2020, 17/10117
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOPERSPECTIVES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/01/2020, 17/10120
  Début du contentieux : 06/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOPERSPECTIVES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/01/2020, 17/10118
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOPERSPECTIVES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/01/2020, 17/10116
  Début du contentieux : 15/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOPERSPECTIVES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/01/2019, 16/11319
  Début du contentieux : 20/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOPERSPECTIVES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 07/06/2018, 14/14472
  Début du contentieux : 04/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AGL SERVICES, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 29/11/2017, 16/00654
  Début du contentieux : 06/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLEIL PARTAGE SARL
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 24/11/2017, 15/07490
  Début du contentieux : 19/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, AGS CGEA-ILE-DE-FRANCE EST, ATLANTICA NANTES, SCP de Mandataires Judiciaires MAURAS JOUIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 10/11/2017, 14/24909
  Début du contentieux : 04/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AYMING, FIT FINANCIAL INNOVATIVE TECHNOLOGY, SELARL EMJ
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 06/07/2017, 16/20959
  Début du contentieux : 30/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEROVILLE, MOA, B.T.S.G.
• Cour de cassation, 22/02/2017, 15-23.279, 15-23.298
  Début du contentieux : 05/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, AGS CGEA IDF Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 13/12/2016, 15/05788
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCP VINCENT DOLEY-OLIVIER, JEAN LOUIS LAIGLE SARL
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2016, 13/12039
  Début du contentieux : 17/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMARANTE, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-LE BAZE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/04/2016, 15/16002
  Début du contentieux : 22/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CL LABO, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 22/03/2016, 13/00080
  Début du contentieux : 02/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AHGIR PROMOTION, SELAFA MJA, SCI DE CONSTRUCTION VENTE DE LA COTE DE CHEDEVEE, AHGIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 22/03/2016, 14/02589
  Début du contentieux : 27/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : JET PACK, A.J.I.R.E. ADMINISTRATION JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 22/03/2016, 13/00084
  Début du contentieux : 02/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AHGIR PROMOTION, ACTIONNARIAL, AHGIR, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 22/03/2016, 13/00081
  Début du contentieux : 02/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AHGIR PROMOTION, SELAFA MJA, AHGIR, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 22/03/2016, 13/00073
  Début du contentieux : 02/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AHGIR PROMOTION, SELAFA MJA, SCI DE CONSTRUCTION VENTE DE LA COTE DE CHEDEVEE, AHGIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 22/03/2016, 13/00075
  Début du contentieux : 02/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AHGIR PROMOTION, ACTIONNARIAL, SCI DE CONSTRUCTION VENTE DE LA COTE DE CHADEVEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 22/03/2016, 13/00078
  Début du contentieux : 02/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AHGIR PROMOTION, ACTIONNARIAL, SELAFA MJA, SCI DE CONSTRUCTION VENTE DE LA COTE DE CHADEVEE, AHGIR, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 22/03/2016, 13/00079
  Début du contentieux : 02/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AHGIR PROMOTION, ACTIONNARIAL, SELAFA MJA, SCI DE CONSTRUCTION VENTE DE LA COTE DE CHEDEVEE, AHGIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 22/03/2016, 13/00072
  Début du contentieux : 02/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AHGIR PROMOTION, ACTIONNARIAL, SELAFA MJA, SCI DE CONSTRUCTION VENTE DE LA COTE DE CHEDEVEE, AHGIR, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 03/02/2016, 13/05766
  Début du contentieux : 11/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLLET OLIVIER, JEAN LOUIS LAIGLE SARL, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/06/2015, 14/01561
  Début du contentieux : 22/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, CONSULTENCIA, SELAFA MJA
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/05/2015, 14/03225
  Début du contentieux : 05/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, d'J... de, SYMACOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 12/05/2015, 2013/00665
  Début du contentieux : 03/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEREIDES DISTRIBUTION, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES associés, Société NIKE INC, NIKE FRANCE, NIKE INC
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• Cour d'appel de Versailles, 16/04/2015, 13/03446
  Début du contentieux : 26/10/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF RECOUVREMENT, EDITIONS DU FELIN, COMOTION MUSIQUE, EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, Société SDRM-SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE, CESAR EDITION, SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 26/03/2015, 14/06121
  Début du contentieux : 24/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACSIMALIA, SELARL EMJ
• Cour d'appel de Versailles, 20/01/2015, 13/04242
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARCUTERIE DU MARCHE, PANIGROUPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 01/12/2014, 14/04332
  Début du contentieux : 22/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL 7 CONCEPT anciennement dénommée CEGETEC MANAGEMENT, JJW LUXURY HOTELS, SELARL ACTIS
• Cour d'appel de Paris, 25/11/2014, 14/12081
  Début du contentieux : 30/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MACQUARIE BANK LIMITED, CONTINENTAL PROPERTY INVESTMENTS, SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS (BTSG)
• Cour d'appel de Paris, 12/06/2014, 12/16446
  Début du contentieux : 20/08/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON LESCURE, SK CREATIONS
• Cour d'appel de Paris, 06/05/2014, 11/08147
  Début du contentieux : 25/08/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONTAIGNE FASHION GROUP, SELARL EMJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 22/04/2014, 12/01644
  Début du contentieux : 11/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ENHANCE AERONAUTIQUE MAINTENANCE, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS D'ORLEANS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 21/01/2014, 13/15887
  Début du contentieux : 30/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société JEMNICE B.V, Société EN SOF PROPERTY FUND I B.V, CONTINENTAL PROPERTY INVESTMENTS, SARL EUROPEAN REAL ESTATE DEBT, METROVACESA FRANCE, SCP BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 10/12/2013, 12/00148
  Début du contentieux : 02/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL EMJ, CGEA ILE DE FRANCE OUEST
• Cour d'appel de Paris, 14/11/2013, 12/22549
  Début du contentieux : 07/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE JEMINI, SCP B. T.S. G, ASSERTEAM
• Cour d'appel de Paris, 07/11/2013, 12/04015
  Début du contentieux : 25/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.O.M.G LUX, SCP& PERDEREAU, GROUPE PRESTIGIUM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 22/10/2013, 13/00455
  Début du contentieux : 11/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SULPICE, SRAV SARA RESIDENCES DE TOURISME, SCP BOUET GILLIBERT, SCP BTSG
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2013, 11/11310
  Début du contentieux : 25/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, AGS CGEA IDF OUEST
• Cour d'appel de Versailles, 05/09/2013, 12/01857
  Début du contentieux : 22/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIAN, EUROBAIL
• Cour d'appel de Paris, 05/09/2013, 11/09545
  Début du contentieux : 03/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL EMJ, H ET ASSOCIES CORPORATE FINANCE, UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST
• Cour d'appel de Paris, 10/07/2013, 11/04363
  Début du contentieux : 10/01/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : GYM BEAUBOURG LES HALLES, SELAFA MJA, Société civile DE L'HORLOGE
• Cour d'appel de Paris, 20/06/2013, 12/10793
  Début du contentieux : 25/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : J.J.W FRANCE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, AAREAL BANK AG
• Cour d'appel de Paris, 20/06/2013, 12/10798
  Début du contentieux : 25/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMARANTE, AAREAL BANK AG, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
• Cour d'appel de Paris, 18/06/2013, 12/12582
  Début du contentieux : 21/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SUN'R GROUPE, SELARL EMJ
• Cour d'appel de Paris, 30/05/2013, 12/04670
  Début du contentieux : 21/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BLACK MOUNTAIN CAPITAL LIMITED, SA CB HOLDING (CORRADO BRONDI HOLDING), SAS SELECTIVE BEAUTY HOLDING, SA PERFUME HOLDING II, SARL PERFUME HOLDINGS
• Cour d'appel de Paris, 04/04/2013, 12/12819
  Début du contentieux : 20/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CANOTIER-MADELEINE SA, MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP
• Cour d'appel de Versailles, 28/02/2013, 12/02755
  Début du contentieux : 03/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG-BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, EUROTITRISATION, SCI HEART OF LA DEFENSE, SARL DAME
• Cour d'appel de Paris, 26/02/2013, 12/19669
  Début du contentieux : 30/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EN SOF PROPERTY FUND I B. V, Société JEMNICE B. V, SARL EUROPEAN REAL ESTATE DEBT, SCP BTSG
• Cour d'appel de Paris, 07/02/2013, 12/17458
  Début du contentieux : 17/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIAN, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
• Cour d'appel de Paris, 07/02/2013, 12/17459
  Début du contentieux : 17/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMARANTE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
• Cour d'appel de Paris, 07/02/2013, 12/17464
  Début du contentieux : 16/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : JJW LUXURY HOTELS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
• Cour d'appel de Paris, 17/01/2013, 11/20718
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYMA MOBILE
• Cour d'appel de Paris, 29/11/2012, 12/09165
  Début du contentieux : 17/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MTM, SELARL GAUTHIER-SOHM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 06/11/2012, 11-24.528
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Muguet, HERVE THERMIQUE, SAS Bureau Veritas, STERLING QUEST ASSOCIATES, Société MJA Selas, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, LABBE ELECTRICITE, Société Zürich Insurance Ireland Limited, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 30/10/2012, 11/01052
  Début du contentieux : 09/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, MEDIAN
• Cour de cassation, 20/06/2012, 11-20.392
  Début du contentieux : 22/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat maritime Nord CFDT, SEAFRANCE, société FHB, société Becheret - Thierry - Senechal - Gorrias
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/06/2012, 09/03025
  Début du contentieux : 28/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL AMERICA
• Cour d'appel de Paris, 31/05/2012, 11/09729
  Début du contentieux : 12/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRECO, AGENCE TEYMOUR
• Cour d'appel de Paris, 30/05/2012, 10/09972
  Début du contentieux : 08/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société D'EDITIONS ET D'AGENDAS PUBLICITAIRES, Maître Marie-José JOSSE, AGENDAS KRONOS
• Cour d'appel de Paris, 22/05/2012, 12/02616
  Début du contentieux : 01/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARTICIPATION SPECIALES DEVELOPPEMENT, SELARL EMJ