Tribunal judiciaire de Paris,
25/07/2025, 25/53902
Début du contentieux :
18/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COUVERTURE BATIMENT SANITAIRE CBS, FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ, S.A.S. MDB, LUTECE INGENIERIE STRUCTURES, KONE, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, S.A.S. FRANCE SOLS, VULKIN, BOISSY ROYALE, A.M.A. CYB STORES, IMPAIROUSSOT, PROTHERM ISOLATION, S.A.S. HORIZON, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, ACCOR, HOCHE EIGHT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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