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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

ICF ATLANTIQUE (ICF ATLANTIQUE NANTES)

798 421 228 · Active
Adresse : 11 BOULEVARD FRANCOIS BLANCHO, 44200 NANTES
Activité : Formation continue d'adultes
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 04/11/2013
Dirigeant : HMC

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Informations juridiques de ICF ATLANTIQUE

SIREN : 798 421 228
SIRET (siège) : 798 421 228 00023
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR16798421228
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 12/11/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/11/2013)
Numéro RCS : 798 421 228 R.C.S. Nantes
Capital social : 6 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ICF ATLANTIQUE

Activité principale déclarée : Organisation et dispense de formations notamment dans les domaines de la vente, du commerce, de la restauration, de la petite enfance, du sanitaire et du social; les actions de formation par l'apprentissage
Code NAF ou APE : 85.59A (Formation continue d'adultes)
Domaine d’activité : Enseignement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Organismes de formation - IDCC 1516
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ICF ATLANTIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    798 421 228 00023
    Adresse : 11 BOULEVARD FRANCOIS BLANCHO 44200 NANTES
    Date de création : 01/11/2025
    Nom commercial : ICF ATLANTIQUE NANTES
    Enseigne : ICF ATLANTIQUE NANTES
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine, commerce, vente, vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel
    Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
  • Établissement secondaire

    Fermé

    798 421 228 00015
    Adresse : 36 RUE JULES VERNE 44700 ORVAULT
    Date de création : 04/11/2013
    Date de clôture : 01/11/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ICF ATLANTIQUE NANTES
    Enseigne : ICF ATLANTIQUE NANTES

Etablissements de l'entreprise ICF ATLANTIQUE

Finances de ICF ATLANTIQUE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 389K 423K 512K 428K
Marge brute (€) 395K 423K 513K 425K
EBITDA - EBE (€) 203K 218K 141K 82,5K
Résultat d'exploitation (€) 200K 215K 141K 83,3K
Résultat net (€) 160K 168K 113K 69,6K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -8,1 -17,4 19,7
Taux de marge brute (%) 102 100 100 99,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 52,3 51,5 27,6 19,3
Taux de marge opérationnelle (%) 51,6 50,9 27,6 19,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 197K 215K 106K -30,4K
BFR exploitation (€) 112K 92,2K 198K 156K
BFR hors exploitation (€) 84,5K 123K -91,7K -186K
BFR (j de CA) 185 186 75,8 -25,9
BFR exploitation (j de CA) 105 79,6 141 133
BFR hors exploitation (j de CA) 79,4 106 -65,5 -159
Délai de paiement clients (j) 123 86 145 133
Délai de paiement fournisseurs (j) 85,8 46,4 28 29
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 163K 171K 114K 70,8K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 41,8 40,4 22,4 16,6
Fonds de roulement net global (€) 257K 259K 189K 112K
Couverture du BFR 1,3 1,2 1,8 -3,7
Trésorerie (€) 60,1K 44,1K 82,6K 142K
Dettes financières (€) 215 189
Capacité de remboursement -0,4 -0,3 -0,7 -2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,1 -0,3 -0,7
Autonomie financière (%) 92,1 86,4 72,8 49,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,3 -0,2 -0,6 -1,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -1,5 -2,1 -1,2 -0,6
Fonds propres (€) 347K 352K 285K 192K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 41,1 39,7 22 16,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 46 47,6 39,6 36,3
Rentabilité économique (%) 42,4 41,1 28,8 17,9
Valeur ajoutée (€) 304K 357K 441K 363K
Valeur ajoutée / CA (%) 78,3 84,4 86,1 84,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 99,9K 122K 265K 251K
Salaires / CA (%) 25,7 28,9 51,8 58,7
Impôts et taxes (€) 7,2K 17,4K 23,8K 29,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ICF ATLANTIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ICF ATLANTIQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ICF ATLANTIQUE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    23/12/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/09/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    10/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s) * article 6
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social * 31/12
    • Statuts mis à jour
    28/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    29/01/2018
    • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
      • Nomination de président
    12/11/2013
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Comptes annuels de ICF ATLANTIQUE

  • Comptes sociaux 2024 05/02/2026
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017

Conformité de ICF ATLANTIQUE

0 procédure collective
98 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ICF ATLANTIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ICF ATLANTIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ICF ATLANTIQUE

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/08/2026, 26/00722
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 24/03838
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 25/06/2026, 25/04249
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 15/06/2026, 26/01211
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/06/2026, 24/03427
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 08/06/2026, 25/03460
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/05/2026, 25/02085
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/04/2026, 25/04188
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/04/2026, 25/04187
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 29/04/2026, 25/02472
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/04/2026, 25/03965
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/04/2026, 25/01988
    Début du contentieux : 04/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 25/01656
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 25/01860
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 25/01935
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 25/03072
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/03/2026, 25/00743
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 25/01989
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/02/2026, 25/02900
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/02/2026, 24/03695
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/01/2026, 25/00983
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/01/2026, 25/03071
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/01/2026, 2504420
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 09/01/2026, 25/00219
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/12/2025, 25/02694
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/11/2025, 25/01115
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 07/11/2025, 24/05708
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01713
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01646
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01648
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01712
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2025, 24/04766
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2025, 25/01647
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2025, 24/05868
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 19/09/2025, 24/00163
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/09/2025, 25/02841, RG 25/02841
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2025, 25/01843
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 01/09/2025, 24/01949
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/08/2025, 25/00846
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 13/08/2025, 24/02259
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/07/2025, 25/00064
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/07/2025, 24/02187
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/07/2025, 25/00559
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/07/2025, 25/00424
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 27/06/2025, 25/00081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/06/2025, 24/04765
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/06/2025, 24/04764
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/06/2025, 24/04766
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/06/2025, 25/00504
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/06/2025, 24/04216
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 25/01042
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 25/01043
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 24/04450
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/05/2025, 24/05358
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/05/2025, 24/01644
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 05/05/2025, 24/01567
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 25/04/2025, 24/03923
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/04/2025, 24/02204
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 14/03/2025, 24/07410
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 07/03/2025, 24/06996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/02/2025, 24/02743
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/02/2025, 24/01406
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/02/2025, 24/00595
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/01/2025, 24/02884
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/01/2025, 24/02015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/01/2025, 24/01646
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/01/2025, 24/01526
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/01/2025, 24/02423
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/01/2025, 24/00317
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : La société LES PETITS PAINS DE LOUIS, SA SMA ANCIENNEMENT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/01/2025, 24/02543
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/01/2025, 24/02542
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/12/2024, 24/01643
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/12/2024, 24/01647
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATINA ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/12/2024, 24/01645
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 29/11/2024, 24/00264
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/11/2024, 24/00826
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/11/2024, 24/00825
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/11/2024, 24/03349
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/11/2024, 24/06339
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/11/2024, 24/01221
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 08/11/2024, 24/01365
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/11/2024, 24/00577
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 08/11/2024, 24/02016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/11/2024, 24/00513
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/05/2024, 24/00355
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 19/04/2024, 23/07241
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 15/03/2024, 23/06053
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 15/03/2024, 23/06055
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour de cassation, 22/06/2023, 22-22.947
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE FINANCEMENT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE, Boye, Lycée Professionnel F. Tristan, ONEY, BEN DILANE DYLAN, SIP Bordeaux Talence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/05/2023, 23/00177
    Début du contentieux : 23/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 21/05139
    Début du contentieux : 17/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES, ORNANO IMMOBILIER, Société RU 01/2009 SOCIETE CIVILE FONCIERE, Société GAZ DE BORDEAUX, Société POLYCLINIQUE JEAN VILLAR, LA BANQUE POSTALE, Société ACTION LOGEMENT, Association L'ATELIER REMUMENAGE, Société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT FRANFINANCE UNITE CONTENTIEUSE LBPF, Société GIRONDE HABITAT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, P. LANDREAU MAS CLEMENT-LAMY, Société COFIDIS, ALLIANZ AUTOMOBILE, S.A. ALLIANZ, Société EDF SERVICE CLIENT, CAF 33 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Bordeaux, 17/02/2022, 21/05183
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 29/06/2021, 19/01330
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADS PERFORMANCE, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, COMITE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AQUITAINE, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, Société CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, SUEZ EAU FRANCE, Société DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, Société ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, ALIANCE 1% LOGEMENT, Société MEAZZA, PLURIAL ENTREPRISES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Société NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 08/01/2020, 19/02534
    Début du contentieux : 05/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREATIS, GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 12/06/2019, 19/00077
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/04/2019, 18/04333
    Début du contentieux : 01/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 20/12/2017, 16/03416
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 10/03/2016, 15/03563
    Début du contentieux : 26/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces BODACC de ICF ATLANTIQUE

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 boulevard François Blancho 44200 Nantes
    Bodacc C n°20260067, annonce n°4210
  • MODIFICATION 27/01/2026
    RCS de Nantes
    Dénomination : ICF ATLANTIQUE
    Capital : 6 000,00 €
    Adresse : 11 boulevard François Blancho 44200 Nantes
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20260017, annonce n°3614
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 36 rue Jules Verne 44700 Orvault
    Bodacc C n°20240153, annonce n°4862
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 36 rue Jules Verne 44700 Orvault
    Bodacc C n°20230179, annonce n°4225
  • MODIFICATION 15/09/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : ICF ATLANTIQUE
    Capital : 6 000,00 €
    Adresse : 36 rue Jules Verne 44700 Orvault
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20230178, annonce n°670
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 36 rue Jules Verne 44700 Orvault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220158, annonce n°3085
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 36 rue Jules Verne 44700 Orvault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210150, annonce n°5883
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 36 rue Jules Verne 44700 Orvault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200023, annonce n°2661
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 36 rue Jules Verne 44700 Orvault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190073, annonce n°342
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 36 rue Jules Verne 44700 Orvault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180093, annonce n°380
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 36 rue Jules Verne 44700 Orvault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170071, annonce n°5811
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 36 rue Jules Verne 44700 Orvault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160028, annonce n°5098
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 36 rue Jules Verne 44700 Orvault
    Bodacc C n°20150041, annonce n°2238

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  • BPIFRANCE (320 252 489) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ICF ATLANTIQUE et BPIFRANCE de la relation : Actionnariat
  • BANQUE CIC OUEST (855 801 072) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ICF ATLANTIQUE et BANQUE CIC OUEST de la relation : Banque

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