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Tribunal judiciaire de Paris,
11/09/2026, 26/55392
Début du contentieux :
08/07/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société LLOYD'S, Société S.A. SMA, Société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT, TEAM SBG FRANCE TRANSPORTS, Société S.A.S. HK, SOBATIM, GENERALI IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), AGENCE D'ARCHITECTURE A3+, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLAS GEOTECHNIQUE, AXA FRANCE IARD, SFP ISOBAT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/07/2026, 26/53509
Début du contentieux :
21/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société S.A. SMA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT « CRB », TEAM SBG FRANCE TRANSPORTS, Société S.A.S. HK, SOBATIM, GENERALI IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), AGENCE D'ARCHITECTURE A3+, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLAS GEOTECHNIQUE, AXA FRANCE IARD, SFP ISOBAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/05/2026, 25/01100
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 5 ter avenue du Général de Gaulle - 2 rue Albert Schwetzer - 94550 CHEVILLY LARUE, APROMEOS XV, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société CONTROLES & COORDINATIONS, S.A.R.L. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE BERTIM FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A ès qualité d'assureur de VEIS COUVERTURE, BNA, ROK I.R.E., Société LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEME NT, IDEAL, Société AMENAGER ET BATIR, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société BNA et de la société IDEAL, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALSO.KNOW.AS REALISATION, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, SELARL AJRS prise en la personne de Meès qualité d'administrateur judiciaire de la société LMTPT, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA ès qualité d'assureur de la société AKA REALISATION (REALISATION), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Madame, CPM INGENIERIE, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, CELIK, BERTIM FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/04/2026, 22/03935
Début du contentieux :
20/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.F.A. MJA, SVM PROMOTION, DEMO TERRE, VAMC, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/09/2025, 25/53379
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMELOT INVESTISSEMENT, ABM AGENCEMENTS ET CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. DECO VERT, SDP BAT ELEC, MMA IARD, DELFIM, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/02/2025, 25/00015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER, S.C.C.V. GMB, KUZU CONCEPT, SAGA, STRATEGEO CONSEIL, SOLPOL, SUEZ EAU FRANCE, ENEDIS, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/01/2025, 24/02896
Début du contentieux :
30/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCMSL, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, REALIZ HABITAT, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, KALEA CONCEPTION, S.E.L.A.F.A. MJA, RELIEF - T.P., SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, MCH BULDING ENGINEERING, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SFB BTP, OPTIMUM STRUCTURES, SBG, COLIBRI IDF, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
29/10/2024, 24/00942
Position :
Défendeur
Autres parties :
NATRAN, GRDF, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A. SA SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONIE - SFR, SUEZ EAU FRANCE, SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP), CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Commune de, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES (SYAGE), COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE (CAVYVS), BOUVIER & ASSOCIES, S.A.S.U. LA FLEURINOISE, S.A.S. ERIGEA, KAUFMAN & BROAD HOMES, SAUR, SFR FIBRE SAS, S.A.S. GENESIS ENGENEERING, S.A. à directoire et conseil de surveillance ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
11/07/2024, 24/00506
Début du contentieux :
14/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TETHYS GESTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, APROMEOS IX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALSO.KNOW.AS REALISATION, M.C.O., ICAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2024, 24/52611
Début du contentieux :
16/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du, ENTR SERRURERIE GEN DUPAYS CIE SERDUCO, S.A.R.L. BNA, SVM PROMOTION, VAMC, POINT CLIM, S.A.R.L. ETELEC, S.A. LEROUX, PSP 92, S.A. BATI CL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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