Tribunal judiciaire de Chambéry,
15/09/2026, 26/00088
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS RIBEAUD, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE - SCS, MAAF ASSURANCES SA, DECOMBE METALLERIE, THELEM ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, VOGLANS SONNAZ
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
Tribunal de commerce de Chambéry,
29/01/2025, 2024F00395
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Versailles,
07/02/2023, 21/06988
Début du contentieux :
11/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BREMANY LEASE SAS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice