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Tribunal judiciaire d'Albertville,
05/06/2026, 24/01426
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
02/09/2025, 24/00351
Position :
Demandeur
Autres parties :
BP CONSTRUCTION, LA MAITRISE DE VOS FACADES MDF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
24/06/2025, 25/00137
Début du contentieux :
30/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALE IMMOBIL CONSEIL & COMMUNICATION
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Chambéry,
01/10/2024, 23/01274
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRECC SAS, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/12/2023, 19/11141
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUVAL ET MAULER, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEILS IMMOBILIERS - CPCI, SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES - SADA, MASSON IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaire de l'immeuble sis
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel de Paris,
16/10/2020, 16/23325
Début du contentieux :
06/09/2016
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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