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Tribunal judiciaire de Paris,
25/11/2025, 25/10258
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. MONCEAU PRONY 69
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel de Paris,
24/06/2025, 25/03385
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2025, 24/06740
Début du contentieux :
13/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGESSUR, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2024, 24/05374
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGESSUR
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
13/09/2024, 24/03077
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
03/09/2024, 24/03194
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 23/07418
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
26/05/2023, 22/18798
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGESSUR
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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