Tribunal judiciaire de Metz,
11/06/2026, 26/00001
Début du contentieux :
28/03/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Metz,
05/02/2026, 25/00024
Début du contentieux :
28/03/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Metz,
28/03/2025, 19/02162
Début du contentieux :
13/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, MJ AIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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