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Tribunal judiciaire de Tours,
28/07/2026, 25/20459
Position :
Demandeur
Autres parties :
NVD INVESTISSEMENTS, PLEIN CIEL LES SOLUTIONS HABITAT, CABINET AJILEC, S.A.S. VDL CONSEIL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Tours,
17/04/2026, J2026000003
Début du contentieux :
02/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
NVD MOUSTACHE, SELÀRL MJ CORP, SELÀRL MJ CORP, MISSION CONDUITE PAR MAÎTRE BERTRAND BOUDEVIN, ÈS QUALITÉS DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ NVD MOUSTACHE, SELARL MJ CORP
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Tribunal judiciaire de Tours,
24/09/2025, 25/01405
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA CENTRE VAL DE LOIRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Tours,
14/01/2025, 24/00084
Position :
Demandeur
Autres parties :
CODEVE SERVICES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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