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Cour d'appel de Lyon,
16/09/2026, 23/06546
Début du contentieux :
30/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERIM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lyon,
01/12/2025, 23/02519
Début du contentieux :
15/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, S.A.S. AR CONCEPT, FOCH INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
21/10/2025, 25/00213
Position :
Défendeur
Autres parties :
MG ETANCHEITE, LIGNE D'O, CAP CONSTRUCTIONS, SAS BOUJON DENIS, SARL MARBRERIE CALDERARA ET FILS, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
22/07/2025, 25/00234
Début du contentieux :
02/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S G C TRAVAUX SPECIAUX, FAMY TP, MAREAL, ONNIX SAS, EQUATERRE VAL DE SAONE, BTP CONSULTANTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., SAS SOGEPROM LYON AMENAGEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
14/04/2025, 17/03487
Début du contentieux :
14/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUPORTE, ALLIANCE MJ, S.A.R.L.RENOVATION, SOREDAL, S.A.R.L. POLYVER, LA MACONNERIE DES PIERRES DOREES, JAILLET ENERGIES, Société d'assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Lyon,
11/03/2024, 18/10363
Début du contentieux :
22/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FOCH INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., C.D.M., AINDOCALADE, Syndicat de copropriétaires de la, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lyon,
04/03/2024, 20/02312
Début du contentieux :
13/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.C.I. AGORA IMMO, ESTEM FORMATIONS, AGORA ECN, S.A.S. AR CONCEPT, S.A. ALBINGIA, FOCH INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Disjonction
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Cour d'appel de Lyon,
26/04/2018, 16/07601
Début du contentieux :
11/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
PGT IMMOBILIER
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
26/04/2018, 16/07215
Début du contentieux :
12/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SASU PGT
Dispositif :
Infirmation partielle