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Tribunal judiciaire de Paris,
01/06/2026, 26/52448
Début du contentieux :
13/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC BATIPART GOETHE, Société HOMNIBAT, ASCENSEURS MITSUBISHI FRANCE, Société SRP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
26/05/2026, 26/00514
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BATIPART GENTILLY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7 RUE D'ARCUEIL - 94250 GENTILLY, SOL CONSEIL, VILLE DE GENTILLY, GRDF, ORANGE, ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE en sa direction Education et Recherche, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, BUILD ONE, AB ENVIRONNEMENT, CYLEBAT STRUCTURE, AVLS ACOUSTIQUE & VIBRATIONS LOGICIELS SCIENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
22/05/2026, 26/00941
Début du contentieux :
30/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ALBINGIA, Société KM BATI, Société SMABTP, Société GAN ASSURANCES, Société L'AUXILIAIRE, Société ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GENERALI, SociétéARCHITECTURES, Société MAF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/03/2026, 2026006156
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOCHE MAISON DE SANTE - HMS, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/03/2026, 2026006150
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS NOISY-LE-GRAND, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/03/2026, 2026006152
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
HMS SAS IVRY-SUR-SEINE, SELARL AJRS, SELAFA MJA, Caisse des Dépôts et de Consignations
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/03/2026, 2026006133
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS CERGY, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/03/2026, 2026006154
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS LE HAVRE, SELARL AJRS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/03/2026, 2026006132
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS ARGENTEUIL, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/03/2026, 2026006153
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS MONTIGNY-LES-CORMEILLES, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/03/2026, 2026006130
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS ANNECY, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/03/2026, 2026006128
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS AGEN, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2026, 25/57856
Début du contentieux :
04/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC BATIPART BEAUBOURG, BUILD ONE, S.A.S.U. GE-CO, SOCOTEC CONSTRUCTION, UPSOS, SADEL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/10/2025, 25/55787
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC BATIPART GOETHE, Syndicat des copropriétaires du, ZWEITES DEUTSCHES FERNSEHEN, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Société par actions simplifiée CALQ, Société par actions simplifiée RISK CONTROL, S.A.S. GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE (GAIDF), VILLE DE, GRDF, ORANGE, REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LESPARRE-MEDOC, Société par actions simplifiée ENEDIS, Société par actions simplifiée FRAICHEUR DE, L'ETAT GREC, Syndicat des copropriétaires duet, Société par actions simplifiée BUILD ONE (BO), CYLEBAT STRUCTURE, Société à responsabilité limitée RBI RAMOND BUREAU D'INGENIERIE (RBI), Société à responsabilité limitée JOSEPH INGENIERIE, Société à responsabilité limitée STUDIO FA, Société à responsabilité limitée CAP CONTROLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/08/2025, 2025058341
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS ANNECY, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/08/2025, 2025058337
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS IVRY-SUR-SEINE, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/08/2025, 2025058338
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS MONTIGNY-LES-CORMEILLES, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/08/2025, 2025058340
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS LE HAVRE, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/08/2025, 2025058332
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS NOISY-LE-GRAND, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/08/2025, 2025058333
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS ARGENTEUIL, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/08/2025, 2025058330
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS AGEN, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/08/2025, 2025058322
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOCHE MAISON DE SANTE - HMS, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal de commerce de Paris,
07/05/2025, 2025014102
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOCHE MAISON DE SANTE - HMS, SELARL AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal de commerce de Paris,
07/05/2025, 2025014150
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS AGEN, HOCHE MAISON DE SANTE - HMS
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Paris,
07/05/2025, 2025014154
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS NOISY-LE-GRAND, HOCHE MAISON DE SANTE - HMS, Personne anonymisée 1
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Tribunal de commerce de Paris,
07/05/2025, 2025014162
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS BOURGES, HOCHE MAISON DE SANTE - HMS, Personne anonymisée 1
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/05/2025, 2025014174
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS LE HAVRE, HOCHE MAISON DE SANTE - HMS
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/05/2025, 2025014166
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS IVRY-SUR-SEINE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/05/2025, 2025014172
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS CERGY, HOCHE MAISON DE SANTE - HMS, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/05/2025, 2025014150
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS AGEN, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/05/2025, 2025014154
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS NOISY-LE-GRAND
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/05/2025, 2025014159
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HMS SAS ARGENTEUIL, HOCHE MAISON DE SANTE - HMS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/05/2025, 2025014102
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOCHE MAISON DE SANTE - HMS
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Tribunal de commerce de Paris,
18/02/2025, 2025008882
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOCHE MAISON DE SANTE - HMS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
18/02/2025, 2025008882
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOCHE MAISON DE SANTE - HMS
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/11/2024, 24/56213
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC BATIPART PONCELET, DP.R, BPG BALAS PARTICIPATION GESTION, INEO TERTIAIRE IDF, S.C.S. OTIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/08/2024, 24/54651
Position :
Défendeur
Autres parties :
73 RICHELIEU, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE PARIS, BOTTE SONDAGES, CHARTIER DALIX SAS, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SDC du, SCI CAVEC RC, SDC, MAIRIE VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, FRAICHEUR DE PARIS, EPIC EAU DE PARIS, GE3D, RISK CONTROL, CAP STRUCTURES, ENEDIS
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