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Tribunal administratif de Poitiers,
14/04/2026, 2601308, 2600706
Position :
Défendeur
Autres parties :
Châteaubernard, COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
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Tribunal judiciaire d'Angoulême,
28/01/2026, 25/00321
Début du contentieux :
06/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mutuelle MUTUELLE DEASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SARL THERMIC' CLIM PB, 2CS CONSEIL CHAPE SERVICE, S.A.R.L. ASP RENOUX
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Angoulême,
21/01/2026, 25/00267
Début du contentieux :
29/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.C.O.P. S.A. SOCIETE DE CABLAGE REAMENAGEMENT ET EXTENSION, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Entreprise EI, J.D. DESPORT ET FILS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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