ELISEE 10

Informations juridiques de ELISEE 10

SIREN :	798 958 377
SIRET (siège) :	798 958 377 00011
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR02798958377
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LYON , le 06/12/2013 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 06/12/2013)
Numéro RCS :	798 958 377 R.C.S. Lyon
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ELISEE 10

Activité principale déclarée :	Location d'immeubles ou fractions d'immeubles
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ELISEE 10 applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise ELISEE 10

• Siège et établissement principal

  En activité

  798 958 377 00011
  Adresse : 55 RUE JEAN FOUCAUD 69120 VAULX-EN-VELIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/12/2013

Etablissements de l'entreprise ELISEE 10

Finances de ELISEE 10

Dirigeants et représentants de ELISEE 10

Ghenai Sami
Autre
26 ans - 05/2000
Depuis le 02/09/2022
Ghenai Mohamed
Autre
61 ans - 05/1965
Depuis le 06/12/2013
Anciens dirigeants
GHENAI Véronique (TEKAYA) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien associé
56 ans - 10/1969
Du 06/12/2013 au 07/11/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ELISEE 10

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ELISEE 10

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts Associé de société civile
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Cession de parts Associé de société civile
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts Associé de société civile

  07/11/2022
• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale

  06/12/2013

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Comptes annuels de ELISEE 10

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Conformité de ELISEE 10

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de ELISEE 10

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Procédures collectives de ELISEE 10

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Contentieux de ELISEE 10

• Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2026, 2515830
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI Jacquard, COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, COMMUNE DE CHASSIEU
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/01/2025, 24/02172
  Début du contentieux : 30/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de ELISEE 10

• CRÉATION 09/01/2014

  RCS de Lyon
  Dénomination : ELISEE 10

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 55 rue Jean Foucaud 69120 Vaulx-en-Velin

  Activité : Location d'immeubles ou fractions d'immeubles

  Administration : Gérant : GHENAI Mohamed Chérif nom d'usage : GHENAI.
  Bodacc A n°20140006, annonce n°1388

Cartographie de ELISEE 10

Comment contacter ELISEE 10 ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	55 RUE JEAN FOUCAUD 69120 VAULX-EN-VELIN

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Entreprises citées de ELISEE 10

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Biens immobiliers de ELISEE 10

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Appels d'offres gagnés par ELISEE 10

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ELISEE 10

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ELISEE 10

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ELISEE 10

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