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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/06/2026, 2025065629
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE WS
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/06/2024, 24/01894
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
02/06/2023, 20/14734
Début du contentieux :
08/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
TWENGA, ASCAGNE AJ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Paris,
08/12/2022, 2010941
Début du contentieux :
13/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PARIS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
14/10/2021, 20/16589
Début du contentieux :
27/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASCAGNE AJ, AXYME, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour administrative d'appel de Paris,
07/07/2020, 19PA00697, 19PA01207
Début du contentieux :
11/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie et des finances
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Tribunal de grande instance de Paris,
23/09/2015,
Position :
Demandeur
Autres parties :
LESARNAQUES.COM
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