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Tribunal judiciaire de Paris,
26/11/2024, 19/07536
Début du contentieux :
15/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances MACIF, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 1 3 RUE MIGNARD À 75016 PARIS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GRIN RM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2024, 19/07536
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DUÀ, GRIN RM, Compagnie d'assurances MACIF
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour de cassation,
13/04/2023, 22-23.799
Début du contentieux :
04/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SUSHI CHATOU
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Cour d'appel de Paris,
30/09/2021, 20/18661
Début du contentieux :
23/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. AXA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GRIN RM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 13 RUE MIGNARD À ... PARIS
Dispositif :
Infirmation partielle