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Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

799 513 056 · Inactive depuis le 02/06/2022
Procédure collective en cours
Adresse : PLACE DU MARCHE, 71300 MONT-SAINT-VINCENT
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/12/2013
Dirigeant : RAOUL Jean

Voir les statuts

Informations juridiques de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

SIREN : 799 513 056
SIRET (siège) : 799 513 056 00017
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR04799513056
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 08/01/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/01/2014)
Numéro RCS : 799 513 056 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 3 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

Activité principale déclarée : café restaurant
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'AUBERGE DU PASSE TEMPS applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027

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Etablissements de l'entreprise L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    799 513 056 00017
    Adresse : PLACE DU MARCHE 71300 MONT-SAINT-VINCENT
    Date de création : 13/12/2013

Etablissements de l'entreprise L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

Finances de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

Dirigeants et représentants de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

  • RAOUL Jean
    Président
    63 ans - 06/1963
    Depuis le 20/04/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    08/01/2014

Comptes annuels de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

Les déclarations de comptes de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 24/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/04/2017
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Conformité de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

2 procédures collectives
En savoir plus
 4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

  • Liquidation judiciaire Depuis le 02/06/2022
    Jugement prononçant 02/06/2022
    Bodacc A n°20220109/2419 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    02/06/2022
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/06/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE L'AUBERGE DU PASSE TEMPS (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE ET A FIXE AU 01/06/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/06/2022
    Avis de dépôt 24/01/2023
    Bodacc A n°20230021/2580 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 04/07/2023
    Bodacc A n°20230132/3189 Dépôt de l'état des créances
  • Procédure de sauvegarde Du 05/05/2022 au 02/06/2022
    Jugement d'ouverture 05/05/2022
    Bodacc A n°20220091/3201 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    05/05/2022
    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 05/05/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS (SAS) sous le numero 41022084, et a désigné :Juge commissaire Carole FLEURY,Juge commissaire suppleant ,Mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE Et a ouvert une période d'observation pour une durée de6 mois.Date d'effet : 05/05/2022

Contentieux de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 02/07/2026, 2026002943
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.T.S.G.2 PACA, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
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  • Cour d'appel de Dijon, 12/12/2019, 17/00286
    Début du contentieux : 30/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUBERGE LE PASSE TEMPS, SCP BECHERET-THIERRY-SÉNÉCHAL-GORRIAS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 12/12/2019, 2017/00286
    Début du contentieux : 30/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUBERGE LE PASSE TEMPS, SCP BECHERET - T - SÉNÉCHAL - GORRIAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 29/05/2018, 17/00286
    Début du contentieux : 30/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUBERGE LE PASSE TEMPS, SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS
    Dispositif : Autres
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230132, annonce n°3189
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230021, annonce n°2580
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/06/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/06/2022 et désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
    Bodacc A n°20220109, annonce n°2419
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20220091, annonce n°3201
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Place du Marché 71300 Mont-Saint-Vincent
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210125, annonce n°3958
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2020
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Place du Marché 71300 Mont-Saint-Vincent
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200214, annonce n°3243
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2019
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Place du Marché 71300 Mont-Saint-Vincent
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190080, annonce n°5641
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2018
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : place du marché 71300 Mont-Saint-Vincent
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180028, annonce n°3075
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2017
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : place du marché 71300 Mont-Saint-Vincent
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170035, annonce n°5107
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : place du marché 71300 Mont-Saint-Vincent
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160043, annonce n°5882
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2015
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : place du marché 71300 Mont-Saint-Vincent
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150040, annonce n°10589

Cartographie de L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

Comment contacter L'AUBERGE DU PASSE TEMPS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU MARCHE
71300 MONT-SAINT-VINCENT

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Marques déposées par L'AUBERGE DU PASSE TEMPS

  • L'AUBERGE DU PASSE TEMPS
    Enregistrée le 27/05/2015
    Expire le 27/05/2025
    Classes : 43
    Numéro : FR4183699
    Marque expirée
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