Tribunal judiciaire de Chartres,
13/10/2025, 25/00258
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ICOBA, PANETUDE, 3D CONSTRUCTION
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Chartres,
03/02/2025, 24/00686
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, WEDG, ETABLISSEMENTS O. FINCO, BUREAU VERITAS, S.A.R.L. BDC ENERGIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L. MC2 ETUDE ET CONSEIL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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