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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

BATP CONSTRUCTION

799 597 364 · Radiée depuis le 08/10/2025
Adresse : CS 37621, 41 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE
Activité : Construction de maisons individuelles
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 09/01/2014
Dirigeant : Toumi Djab

Voir les statuts

Informations juridiques de BATP CONSTRUCTION

SIREN : 799 597 364
SIRET (siège) : 799 597 364 00022
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR49799597364
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 08/10/2025)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/01/2014)
Numéro RCS : 799 597 364 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BATP CONSTRUCTION

Activité principale déclarée : Construction, rénovation, démolition, tous travaux d'aménagement et de finition, neuf et rénovation.
Autres activités : CONST MAISONS INDIV.(Y/C BOIS)
Code NAF ou APE : 41.20A (Construction de maisons individuelles)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATP CONSTRUCTION applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise BATP CONSTRUCTION

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    799 597 364 00022
    Adresse : CS 37621 41 RUE DE LA DECOUVERTE 31670 LABEGE
    Date de création : 02/11/2015
    Date de clôture : 08/10/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    799 597 364 00014
    Adresse : 34 RUE DES COSMONAUTES 31400 TOULOUSE
    Date de création : 09/01/2014
    Date de clôture : 02/11/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

Etablissements de l'entreprise BATP CONSTRUCTION

Finances de BATP CONSTRUCTION

Dirigeants et représentants de BATP CONSTRUCTION

  • Toumi Djab
    Liquidateur, Gérant
    63 ans - 02/1963
    Depuis le 29/12/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATP CONSTRUCTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BATP CONSTRUCTION

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution de la personne morale
    29/12/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    03/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    10/01/2014
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de BATP CONSTRUCTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BATP CONSTRUCTION

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BATP CONSTRUCTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de BATP CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BATP CONSTRUCTION

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/01/2026, 22/02205
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DI PIAZZA devenue SAS ETABLISSEMENT DI PIAZZA, S.A.S. DSA MIDI-PYRENEES devenue SAS BSA OCCITANIE, XL INSURANCE COMPANY SE, URBIS REALISATIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, CEMOBAT, QBE EUROPE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE "LES WALKYRIES"
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/05/2025, 23/02968
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, SASU BCET, PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/07/2020, 18/05160
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL BATP
    Dispositif : Infirmation totale
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Annonces de BATP CONSTRUCTION

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Cartographie de BATP CONSTRUCTION

Comment contacter BATP CONSTRUCTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CS 37621
41 RUE DE LA DECOUVERTE
31670 LABEGE

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Entreprises citées de BATP CONSTRUCTION

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Appels d'offres gagnés par BATP CONSTRUCTION

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Labels et certificats de BATP CONSTRUCTION

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Propriétés intellectuelles de BATP CONSTRUCTION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BATP CONSTRUCTION

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