IDEAL

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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/05/2026, 25/01100
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERTIM FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 5 ter avenue du Général de Gaulle - 2 rue Albert Schwetzer - 94550 CHEVILLY LARUE, APROMEOS XV, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société CONTROLES & COORDINATIONS, S.A.R.L. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE BERTIM FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A ès qualité d'assureur de VEIS COUVERTURE, BNA, ROK I.R.E., Société LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEME NT, CONTROLES & COORDINATIONS, Société AMENAGER ET BATIR, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société BNA et de la société IDEAL, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALSO.KNOW.AS REALISATION, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, SELARL AJRS prise en la personne de Meès qualité d'administrateur judiciaire de la société LMTPT, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA ès qualité d'assureur de la société AKA REALISATION (REALISATION), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Madame, CPM INGENIERIE, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, CELIK
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 28/10/2025, 25/00337
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », SAM INGENIERIE, POINT CONTROLES, 3G INGENIERIE, RVP RETBI VENTILATION PLOMBERIE, STEEL PAINT, Syndicat des copropriétaires du 4C RUE DE PARIS - 94470 BOISSY SAINT LEGER, Compagnie QBE EUROPE, SENOVA, ETANDEX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, SMA SA, 3G CONSTRUCTION, BOISSY ST LEGER 1, SA STEFAN ARCHITECTURE, RAVALSA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/10/2024, 24/01147
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, Le Syndicat des copropriétaires du 9 QUATER,, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, SNC LNC YODA PROMOTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2024, 24/00328
  Début du contentieux : 07/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : 109-111 H.M.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 11/05/2023, 22/06399
  Début du contentieux : 01/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 20/05294
  Début du contentieux : 29/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARMATES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 16/05/2022, 20/02571
  Début du contentieux : 07/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. FOCH 49
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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