Tribunal judiciaire de Meaux,
30/07/2025, 25/00592
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEMAN, ALLIANZ I.A.R.D., SAS COTEC, BOYER, MIC INSURANCE COMPANY, SARL NYDP, SA EUROMAF ASSURANCES DES ARCHITECTES ET INGENIEURS EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASURANCES, SMABTP, BTP CONSULTANTS, JBMN ARCHITECTES, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, APM APPLICATION PLOMBERIE MODERNE, SA LED, SCCV LES JARDINS TERRASSES DE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/11/2024, 24/01278
Début du contentieux :
21/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CMP BATIMENT, TEKHNE INGENIERIE, BAZZI, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, ELLIT, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, MARIGNAN RESIDENCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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