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Tribunal judiciaire de Lille,
26/05/2026, 26/00274
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE, APOGEO, S.A. SAEMAMENAGCOTTIGNIES, YVES LAMBLIN INGENIERIE, S.A.R.L.+ PARTENAIRES - ARCHITECTES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
13/04/2026, 24/08442
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
29/04/2025, 22/00979
Début du contentieux :
08/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SMABTP AVAUX PUBLICS - SMABTP, Personne anonymisée 1, GROUPAMA NORD EST, STEMA COUVERTURE, BPCE IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Douai,
21/04/2016, 15/05460
Début du contentieux :
26/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, FRANCETEL, SA ORANGE SERVICE RESSOURCES HUMAINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT, BANQUE POPULAIRE DU NORD AGENCE CONTACT 800, BANQUE ACCORD SURENDETTEMENT
Dispositif :
Confirmation totale