-
Tribunal des activités économiques de Paris,
10/10/2025, 2025012551
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
10/10/2025, 2025012551
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
13/05/2025, J2023000091
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BI MEDIA, SRD MP, BIMEDIA FINANCE, BURALOG, BPS BRINK'S PAYMENT SERVICES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/03/2025, 24-15.890
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIMEDIA FINANCE, BPS BRINK'S PAYMENT SERVICES, BURALOG, SRD MP, ARGOS, Société SPE 03 partners
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
10/06/2024, 24-15.890
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS SPE 03 Partners, BIMEDIA FINANCE, BURALOG, SRD MP, BPS BRINK'S PAYMENT SERVICES, SELARL Argos
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
28/03/2024, 23/12981
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. SPE 03 PARTNERS, BPS BRINK'S PAYMENT SERVICES, BURALOG, BIMEDIA FINANCE, SRD MP, BI MEDIA, S.E.L.A.R.L. ARGOS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
16/04/2021, 18/15981
Début du contentieux :
04/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale