| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de PRIM'VERD
| SIREN : | 800 136 236 |
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| SIRET (siège) : | 800 136 236 00018 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 05/02/2014 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/02/2014) |
| Numéro RCS : | 800 136 236 R.C.S. Chartres |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de PRIM'VERD
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Etablissements de l'entreprise PRIM'VERD
Etablissements de l'entreprise PRIM'VERD
Dirigeants et représentants de PRIM'VERD
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Associé indéfiniment responsable
44 ans - 09/1981Depuis le 25/03/2016
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Gérant et associé indéfiniment responsable
44 ans - 12/1981Depuis le 01/01/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRIM'VERD
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PRIM'VERD
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte notarié
- entre Mr Geoffrey OSTERNAUD et Mme Anne HOUY épouse DAVID
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
- date de clôture de l'exercice social et statuts de la société
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de PRIM'VERD
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Conformité de PRIM'VERD
0 sanction
Alertes de PRIM'VERD
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Procédures collectives de PRIM'VERD
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Redressement judiciaire Depuis le 24/06/2025Jugement d'ouverture 24/06/2025Bodacc A n°20250145/2088 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Procédure de sauvegarde Du 27/04/2017 au 22/01/2019Jugement d'ouverture 27/04/2017Bodacc A n°20170107/1317 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde27/04/2017Par jugement du 27/04/2017, le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCEA PRIM'VERD, a décidé une période d'observation de six mois, période expirant le 28/10/2017, a désigné la SELARL P.J.A Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury, CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire.26/10/2017Par jugement du 26/10/2017, le Tribunal de Grande Instance de Chartres a décidé de proroger la période d'observation à l'égard de PRIM'VERD SCI, pour une durée de six mois, période expirant le 29/04/2018.30/04/2018Par jugement du 30/04/2018, le Tribunal de Grande Instance de Chartres a décidé de proroger la période d'observation à l'égard de PRIM'VERD, pour une durée de six mois, période expirant le 30/10/2018.Extrait de jugement 22/01/2019Bodacc A n°20190047/1585 Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Contentieux de PRIM'VERD
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Cour d'appel de Versailles, 25/05/2023, 22/04903Début du contentieux : 23/02/2022Position : DemandeurAutres parties : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PRIM'VERD
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2025RCS de ChartresBodacc A n°20250145, annonce n°2088Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 01 avril 2025. Administrateur judiciaire: Maître Jules PIERRAT 24 rue de Chanzy CS20299 - 28008 Chartres Cedex. Mission: assister le(a) débiteur(rice). Mandataire judiciaire: Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle CS 20019 - 92521 Neuilly Sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 25/00298
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/03/2019RCS de ChartresBodacc A n°20190047, annonce n°1585Famille : Extrait de jugementNature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite au jugement du 26 octobre 2018 rejetant le plan de sauvegarde proposé. N° RG : 17/00526
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/08/2018RCS de ChartresBodacc A n°20180151, annonce n°1629Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00526
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/06/2017RCS de ChartresBodacc A n°20170107, annonce n°1317Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/00526
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MODIFICATION 31/03/2017RCS de ChartresBodacc B n°20170064, annonce n°643Dénomination : PRIM'VERDDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Anthony
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MODIFICATION 22/05/2016RCS de ChartresBodacc B n°20160100, annonce n°896Dénomination : PRIM'VERDDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Anthony Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Anne né(e) HOUY
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CRÉATION 23/02/2014RCS de ChartresBodacc A n°20140038, annonce n°239Dénomination : PRIM'VERDCapital : 1 000,00 €Adresse : la Verdière Dampierre sur Blevy 28170 MailleboisActivité : Activités agricolesAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Anthony Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSTERNAUD Geoffrey
Cartographie de PRIM'VERD
Comment contacter PRIM'VERD ?
Aides perçues par PRIM'VERD
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
7 632 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 750 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 225 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue