| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de GAEC UNIVER
| SIREN : | 800 399 370 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 800 399 370 00033 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 17/02/2014 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/02/2014) |
| Numéro RCS : | 800 399 370 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | 186 000,00 € |
Activité de GAEC UNIVER
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Etablissements de l'entreprise GAEC UNIVER
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Adresse : 102 CHEMIN DE MUREVIEILLE 42140 CHAZELLES-SUR-LYONDate de création : 31/12/2021
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Adresse : 102 CHEMIN DE MUREVIEILLE 42140 CHAZELLES-SUR-LYONDate de création : 01/07/2021Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
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Adresse : 614 CHEMIN DES CHAUDANNES 42140 MARINGESDate de création : 01/02/2014Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise GAEC UNIVER
Dirigeants et représentants de GAEC UNIVER
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Gérant
37 ans - 05/1989Depuis le 31/12/2021
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Gérant
38 ans - 02/1988Depuis le 18/05/2017
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Ancien gérant
60 ans - 09/1965Du 04/03/2014 au 15/06/2023
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Ancien gérant
63 ans - 04/1963Du 04/03/2014 au 15/06/2023
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Ancien gérant
36 ans - 06/1989Du 12/04/2021 au 28/06/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC UNIVER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAEC UNIVER
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Acte sous seing privé
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
- Augmentation du capital social
- Nomination de co-gérant
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'un cogérant Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'un cogérant Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination de co-gérant
- Nomination d'un cogérant
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de GAEC UNIVER
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Conformité de GAEC UNIVER
0 procédure collective
Alertes de GAEC UNIVER
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Procédures collectives de GAEC UNIVER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GAEC UNIVER
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/02/2025, 24/00832Début du contentieux : 07/12/2023Position : DemandeurAutres parties : JEULINDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de GAEC UNIVER
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT07/01/2022GAEC UNIVERDénomination : GAEC UNIVERJournal : L'Essor Affiches Loire
Société Civile au capital social de 279 000 euros
Siège social : 614 Chemin des Chaudannes 42140 Maringes
800 399 370 RCS Saint-Etienne
Aux termes d'une délibération d'assemblée générale extraordinaire en date du 16/12/2021, il a été décidé, avec effet au 31/12/2021 :
- de transférer le siège social au 102 Impasse de Murevieille 42140 Chazelles-sur-Lyon ;
- d'adjoindre comme activité secondaire au sein de l'objet social de la société la production d'électricité par panneaux photovoltaïques ;
- de nommer en qualité de nouvelle associée et gérante Mme Anaïs VERNAY domiciliée 102 Impasse de Murevieille 42140 Chazelles-sur-Lyon ;
- d'accepter le retrait et la fin des fonctions de gérante de Mme Nicole VERNAY domiciliée 614 Chemin des Chaudannes 42140 Maringes ;
- de diminuer le capital social et de le fixer à un nouveau montant de 186 000 €.
Une inscription modificative sera effectuée auprès du greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Pour avis, la gérance -
MODIFICATION AUTRE14/05/2021GAEC UNIVERDénomination : GAEC UNIVERJournal : L'Essor Affiches Loire
Siège social : 614 Chemin des Chaudannes 42140 MARINGES
Société civile au capital social de 279 000 euros
RCS SAINT-ETIENNE 800 399 370
Aux termes d'une délibération d'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 12/03/2021, il a été décidé, avec effet au 15/03/2021 :
- d'accepter la fin des fonctions de gérant de M. Damien RUSSIAS demeurant 166 Chemin de La Privassiere 42140 CHAZELLES-SUR-LYON.
Une inscription modificative sera effectuée auprès du greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE.
Pour avis, la gérance. -
MODIFICATION AUTRE05/02/2021GAEC UNIVERDénomination : GAEC UNIVERJournal : L'Essor Affiches Loire
Siège social : Les Chaudannes 42140 MARINGES
Société civile au capital social de 279 000 euros
RCS SAINT-ETIENNE 800 399 370
Aux termes d'une délibération d'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 31/12/2020 il a été décidé, avec effet au 31/12/2020 :
- d'agréer en qualité de gérant M. Damien RUSSIAS demeurant 166 Chemin de La Privassiere 42140 CHAZELLES-SUR-LYON,
- d'accepter la fin des fonctions de gérant de M. Michel VERNAY demeurant 614 Chemin des Chaudannes 42140 MARINGES,
- de retenir comme nouvelle adresse du siège social : « 614 Chemin des Chaudannes 42140 MARINGES » aux lieu et place de « Les Chaudannes 42140 MARINGES », sans opérer de transfert de siège.
Une inscription modificative sera effectuée auprès du greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE.
Pour avis,
la gérance. -
MODIFICATION 24/05/2017RCS de Saint etienneBodacc B n°20170099, annonce n°767Dénomination : GAEC UNIVERDescription : Modification de la forme juridique..
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CRÉATION 27/02/2014RCS de Saint etienneBodacc A n°20140041, annonce n°385Dénomination : EARL MINIVIERCapital : 186 000,00 €Adresse : les Chaudannes 42140 MaringesActivité : exploitation agricole : culture, élevage.Administration : Gérant : VERNAY Michel Jean Yves Gérant : BORDET Nicole Marie Claude
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Aides perçues par GAEC UNIVER
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
3 152 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
10 536 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
6 148 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 208 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
7 666 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
5 069 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
3 086 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
5 291 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
256 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
16 529 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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