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Tribunal judiciaire de Vienne,
17/04/2026, 25/00126
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
01/07/2025, 25/00250
Début du contentieux :
23/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
23/07/2024, 24/00274
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Grenoble,
18/11/2021, 19/00751
Début du contentieux :
31/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres