Tribunal judiciaire d'Évry,
12/12/2025, 25/01162
Début du contentieux :
24/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BC.N, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, AXA FRANCE IARD, SMA SA, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LES ACIERS DU NORD, B.Y.N.R 13 BYN. RENOV 13
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Montreuil,
17/01/2024, 2306728
Début du contentieux :
05/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Dispositif :
Désistement
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