Tribunal judiciaire de Versailles,
25/03/2025, 25/00147
Début du contentieux :
28/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, RAVALEMENT DU ROY, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, DELVALLE GONDOUIN, FEP RENOVATIONS, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
16/05/2024, 23/06517
Début du contentieux :
28/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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