Tribunal judiciaire de Paris,
04/09/2026, 26/54226
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDIXIS, HOTEL DE L'ABBAYE SAINT-GERMAIN, PREV'IMMO, BATIPLUS, CRAUNOT, INSTITUT CATHOLIQUE DE, Ville de, SOC CAGE THOUARD ET FILS, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
18/09/2025, 24/08492
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE, Société SIMON 4G exerçant sous le nom de SNES, E D I E F, S.A.R.L. COUVREX, S.A.S. VM CONSTRUCTIONS, ALBINGIA SA, SITE ARCHITECTURE, Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF), ACTE IARD, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE VILLA RENAISSANCE, RODA FACADES, BATI PRO 77, Société F.M.C, Société CONCEPTION ETUDES DE PROTECTION INCENDIE ET ACOUSTIQUES CEPIA, Société ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, 2 J FERMETURES, Société SCCV DE LA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/06/2024, 24/00155
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise
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