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Tribunal judiciaire de Paris,
05/06/2026, 26/52255
Début du contentieux :
19/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, AXA FRANCE IARD, La Société BTP CONSULTANTS, S.A.S, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DESNEUX T.P., LA COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE, la société SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT (ci-après SFB), La SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, VAMC, M2B ENGINEERING, ROC SOL, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Versailles,
21/10/2025, 25/00988
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV FOCH 78, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SUEZ EAU FRANCE, Communauté Urbaine GrandSeine & Oise, ATLAS GEOTECHNIQUE, SOLPOL, Ville d', BTP CONSULTANTS, ENEDIS, ORANGE, GRDF
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
16/05/2025, 25/00337
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. à conseil d'administration SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE, Communauté d'agglomération CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, S.A.S. SAUR NIDFN, Syndicat mixte fermé SIARCE, SD INGENIERIE, ALEATEC, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A. à directoire LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, S.A. à conseil d'administration SA HLM PIERRES ET LUMIERES, Commune de, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES D'ILE DE FRANCE, GRDF, S.A. à directoire ENEDIS, S.A. à conseil de direction ORANGE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/04/2025, 25/51244
Début du contentieux :
02/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIA OLIVE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
10/04/2025, 25/00222
Position :
Défendeur
Autres parties :
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, KER EXPERT, AUBERT STRUCTURES, BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
07/02/2025, 24/01279
Position :
Défendeur
Autres parties :
IN'LI, S.C.I. SHILO, Syndicat des copropriétaires du, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPF IDF), Ville de, S.A.S. SISCO, S.A.R.L. TERRAZIONI ET ASSOCIES, CABINET MACKRE, S.A.S. SOCOTEC, BTP CONSULTANTS, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, AUBERT STRUCTURES, BASTIDE BONDOUX, ENEXCO, DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT), S.A.S. EBROO INGENIERE, KER EXPERT, BUREAU SOL CONSULTANTS, VLP VINCENT LION PAYSAGE, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
03/12/2024, 24/01067
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, QUALICONSULT SECURITE, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, KER EXPERT, LIGNE DAU (DESIGN ARCHITECTURE URBANISME, GEOLIA, ORANGE, Ville de, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU, MH20, SEMOFI, S.A.R.L. BINOME (BUREAU D'INGENIERIE, ORGANISATION ET METHODES), S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN, S.A.S. P. CE TECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/06/2024, 24/52786
Début du contentieux :
02/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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