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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026
Adresse : 83 BOULEVARD EXELMANS, 75016 PARIS
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 02/01/2014
Dirigeant : SVM GROUPE

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Informations juridiques de SVM PROMOTION

SIREN : 800 564 361
SIRET (siège) : 800 564 361 00023
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR61800564361
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/02/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/02/2014)
Numéro RCS : 800 564 361 R.C.S. Paris
Capital social : 89 850,00 €

Extrait INPI

Activité de SVM PROMOTION

Activité principale déclarée : Promotion, construction, marchand de biens.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SVM PROMOTION applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SVM PROMOTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    800 564 361 00023
    Adresse : 83 BOULEVARD EXELMANS 75016 PARIS
    Date de création : 01/10/2017
    Nom commercial : SVM PROMOTION
    Enseigne : SVM PROMOTION
    Domiciliation : ABC-LIV
  • Établissement secondaire

    Fermé

    800 564 361 00015
    Adresse : 111 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARIS
    Date de création : 02/01/2014
    Date de clôture : 01/10/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SVM PROMOTION

Finances de SVM PROMOTION

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 2,89M 1,3M 387K
Marge brute (€) 2,92M 1,31M 387K
EBITDA - EBE (€) 79,2K 54,8K 40,7K
Résultat d'exploitation (€) 102K 53,6K 40,7K
Résultat net (€) 6,75K 79K 132K 72,2K
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 123 235 -26,4
Taux de marge brute (%) 101 101 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,7 4,2 10,5
Taux de marge opérationnelle (%) 3,5 4,1 10,5
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 2,99M 465K -339K -7,57K
BFR exploitation (€) 1,17M 270K 3,32K 157K
BFR hors exploitation (€) 1,82M 196K -342K -165K
BFR (j de CA) 58,7 -95,4 -7,1
BFR exploitation (j de CA) 34 0,9 149
BFR hors exploitation (j de CA) 24,7 -96,3 -156
Délai de paiement clients (j) 47,2 47,8 248
Délai de paiement fournisseurs (j) 27,2 87,5 705
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 85,8K 133K 72,2K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3 10,3 18,7
Fonds de roulement net global (€) 3,01M 491K -55K 31,9K
Couverture du BFR 1 1,1 0,2 -4,2
Trésorerie (€) 17,3K 25,8K 283K 39,4K
Dettes financières (€) 3,34M 768K 518K
Capacité de remboursement 8,6 1,8 -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 10,2 2,3 1 -0,4
Autonomie financière (%) 6,3 14,5 15,3 20,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 9,4 4,3 -1
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,46M 1,78M 1,32M
Liquidité générale 1,3 0,9 0,6
Couverture des dettes 0,2 0,8 3,5 -1,9
Fonds propres (€) 325K 318K 239K 107K
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 2,7 10,2 18,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 24,9 55,3 67,6
Rentabilité économique (%) 3,6 8,5 13,9
Valeur ajoutée (€) 1,49M 583K 332K
Valeur ajoutée / CA (%) 51,5 45 86
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 1,32M 530K 191K
Salaires / CA (%) 45,5 40,9 49,4
Impôts et taxes (€) 29,3K 9,5K 2,72K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SVM PROMOTION

Entreprises dirigées par SVM PROMOTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SVM PROMOTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SVM PROMOTION

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    30/09/2021
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    22/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire à la transformation
      • Nomination de président
    • Rapport de la gérance
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    02/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/10/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30 06
    • Statuts mis à jour
    22/02/2016
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2014
    • Acte
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    26/02/2014
    • Acte
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    26/02/2014

Comptes annuels de SVM PROMOTION

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 25/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/10/2017
  • Comptes sociaux 2016 17/10/2017

Conformité de SVM PROMOTION

2 procédures collectives
En savoir plus
 43 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SVM PROMOTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SVM PROMOTION

  • Liquidation judiciaire Depuis le 26/06/2024
    Jugement prononçant 26/06/2024
    Bodacc A n°20240134/2716 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    26/06/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/06/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202303509 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , maintient M. Jean louis Gruter, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau,
    Extrait de jugement 22/10/2025
    Bodacc A n°20250215/4650 Jugement modifiant la date de cessation des paiements
  • Redressement judiciaire Du 12/12/2023 au 26/06/2024
    Jugement d'ouverture 12/12/2023
    Bodacc A n°20230250/2500 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    12/12/2023
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 12/12/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202303509 date de cessation des paiements le 26/07/2023, et a désigné juge commissaire : M. Jean louis Gruter, administrateur : SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 12/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Contentieux de SVM PROMOTION

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/07/2026, 2024050595
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : THINIK, PRAZ GRABILES, SVM GROUPE, THEVENOT PARTNERS, SELAFA MJA
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 12/06/2026, 2026027980
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, SVM GROUPE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/06/2026, 2026027629
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, SVM GROUPE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/06/2026, 2026027628
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, SVM GROUPE, SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/06/2026, 2026027627
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ALFORTVILLE VAILLANT COUTURIER, SVM GROUPE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026015844
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, ORMOY L'ACIONNA
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 24/05580
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALBINGIA, POINT CLIM, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, PSP 92, PARIS 10 LACORDAIRE, BATI CL, Mutuelle MAF assureur de M.ET, BNA, Entreprise, Compagnie d'assurance SMABTP qualité d'assureur de la société SNA
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 26/02227
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L.PRO, Société MJA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 22/03935
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.F.A. MJA, DEMO TERRE, VAMC, Compagnie d'assurance SMABTP, CONTROLES & COORDINATIONS, Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2025108746
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, SVM GROUPE, LE RIVE GAUCHE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2025108745
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX, SVM GROUPE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2025108743
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, SCCV LES GRANDS HUGUENOTS, SVM GROUPE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2025108742
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, ORMESSON MOQUE BOUTEILLE, SVM GROUPE
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 02/03/2026, 23/01823
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, S.E.L.A.R.L.PARTNERS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 23/00023
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, THEVENOT PARTNERS, Société SCCVDOCTEUR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2025, 22/15125
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARLET ASSOCIES, MMA IARD, GALIAN-SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2025, 23/01148
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORMOY L'ACIONNA, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, MMA IARD, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 05/12/2025, 22/18707
    Début du contentieux : 17/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CLEMA, S.C.C.V. ACTIPARC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 22/10/2025, 2024075416
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SVM GROUPE, OCTOPUS CONSEILS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 06/05/2025, 2025028880
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV PRAZ GRABILLES, SVM GROUPE, SELAFA MJA
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  • Tribunal de commerce de Paris, 12/03/2025, J2025000123
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPERTEST, SCCV MEYZIEU AMBROISE PARE, THEVENOT PARTNERS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 12/03/2025, J2025000123
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV MEYZIEU AMBROISE PARE, EXPERTEST, THEVENOT PARTNERS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/02/2025, 23/04301
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZ METAL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2025, 22/15125
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV LES GRANDS HUGUENOTS, SMABTP, MMA IARD
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2025, 23/01148
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SCCV ORMOY L'ACIONNA, Société RGC, MMA IARD, SA SMABTP
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2025, 22/15124
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SCCVDOCTEUR ROUX, MMA IARD, Société SMABTP
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2025, 22/11381
    Position : Défendeur
    Autres parties : SVM GROUPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 22/15121
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, SCCV COLOMBES SAINT DENIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 23/01148
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SMABTP, Société RGC, Société SCCV ORMOY L'ACIONNA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 22/15124
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARLET ASSOCIES, SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société SMABTP
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 22/15125
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV LES GRANDS HUGUENOTS, Société SMABTP, SELARLET ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/10/2024, 2006060
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCIEZ BONNATRAIT, COMMUNE DE SCIEZ
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2024, 22/19372
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTIPARC TAVERNY, S.A.S. CLEMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 23/50679
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires duà, Société de Mandataires Judiciaires Associés ( MJA), THEVENOT PARTNERS, Société ALBINGIA SA, QCA PROPERTIES, SCCV LES GRANDS CHENES, Société Mandataires Judiciaires Associés -MJA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2024, 21/13274
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2024, 22/13840
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : QCA PROPERTIES, SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/06/2024, 17/01274
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU CLOS SAINT LOUIS, Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SSCV) LE CLO S SAINT LOUIS
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2024, 24/52611
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du, ENTR SERRURERIE GEN DUPAYS CIE SERDUCO, S.A.R.L. BNA, VAMC, POINT CLIM, S.A.R.L. ETELEC, S.A. LEROUX, PSP 92, CONTROLES & COORDINATIONS, S.A. BATI CL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2024, 21/01293
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA POINTE D'ESNY
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 21/09980
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ARCHICREA, SCCV LEREPUBLIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 30/06/2022, 21-14.902
    Début du contentieux : 26/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Clema
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/01/2021, 20/01726
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCCV GARCHES 215 GRANDE RUE, SYNERGIE ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2021, 20/04622
    Début du contentieux : 26/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. CLEMA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de SVM PROMOTION

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/11/2025
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
    Complément de jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 18/06/2022.
    Bodacc A n°20250215, annonce n°4650
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2024
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
    Bodacc A n°20240134, annonce n°2716
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2023
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2023, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20230250, annonce n°2500
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210247, annonce n°11136
  • MODIFICATION 31/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SVM PROMOTION
    Capital : 89 850,00 €
    Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président : SVM GROUPE ; Gérant partant : Van Moere, Sébastien Guy Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20210063, annonce n°1716
  • MODIFICATION 11/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SVM PROMOTION
    Capital : 89 850,00 €
    Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : SVM IMMO ; nomination du Gérant : Van Moere, Sébastien Guy Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20200112, annonce n°2356
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris
    Bodacc C n°20200029, annonce n°4688
  • CONSTITUTION
    29/11/2019
    Dénomination : SCCV PLERIN MIDI
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par acte SSP du 22/10/2019, il a été constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SCCV PLERIN MIDI
    Objet social : Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération de promotion immobilière.
    Siège social :
    83, Boulevard Exelmans, 75016 Paris.
    Capital : 1.000 €
    Durée : 30 ans
    Gérance : SVM PROMOTION, SAS au capital de 89.850 euros, ayant son siège social 83 BD EXELMANS, 75016 Paris, 800 564 361 RCS de Paris
    Immatriculation au RCS de Paris
  • CONSTITUTION
    29/11/2019
    Dénomination : SCCV LA BAULE PETRELS
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par acte SSP du 22/10/2019, il a été constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SCCV LA BAULE PETRELS
    Objet social : acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération de promotion immobilière
    Siège social :
    83 boulevard Exelmans, 75016 Paris.
    Capital : 1.000 €
    Durée : 30 ans
    Gérance : SVM PROMOTION, SAS au capital de 89.850 euros, ayant son siège social 83 BD EXELMANS, 75016 Paris, 800 564 361 RCS de Paris
    Immatriculation au RCS de Paris
  • MODIFICATION 13/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SVM PROMOTION
    Capital : 89 850,00 €
    Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : SVM IMMO ; Gérant partant : Van Moere, Sébastien
    Bodacc B n°20190155, annonce n°1424
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris
    Bodacc C n°20190115, annonce n°8975
  • MODIFICATION 08/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SVM PROMOTION
    Capital : 89 850,00 €
    Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170236, annonce n°2208
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 111 avenue Victor Hugo 75016 Paris
    Bodacc C n°20170114, annonce n°8435
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 111 avenue Victor Hugo 75016 Paris
    Bodacc C n°20170114, annonce n°8434
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SVM PROMOTION
    Capital : 45 977,00 €
    Adresse : 111 avenue Victor Hugo 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170204, annonce n°1835
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SVM PROMOTION
    Capital : 89 850,00 €
    Adresse : 111 avenue Victor Hugo 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170204, annonce n°1832
  • CRÉATION 13/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SVM PROMOTION
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 111 avenue Victor Hugo 75016 Paris
    Activité : Promotion, construction.
    Administration : Gérant : Van Moere, Sébastien.
    Bodacc A n°20140051, annonce n°577
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  • SVM GROUPE
    Enregistrée le 05/11/2018
    Expire le 05/11/2028
    Classes : 37
    Numéro : FR4497262
    Marque enregistrée
  • SVM PROMOTION
    Enregistrée le 05/11/2018
    Expire le 05/11/2028
    Classes : 37
    Numéro : FR4497265
    Marque enregistrée

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