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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/08/2026, 26/01526
Position :
Demandeur
Autres parties :
FABRIQUE DE STYLES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
12/01/2026, 24/00356
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/07/2024, 24/00316
Début du contentieux :
08/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAL KILOUTOU ENERGIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Bordeaux,
02/07/2024, 2202968
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Bordeaux Métropole
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/06/2024, 24/04011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/04/2024, 24/01438
Début du contentieux :
13/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SUSHI KOBBO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/04/2024, 23/08298
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUSHI KOBBO
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
09/04/2024, 22BX00613
Début du contentieux :
04/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BEGLES
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/01/2024, 23/03733
Début du contentieux :
08/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
KILOUTOU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
30/03/2023, 22-22.751
Début du contentieux :
08/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI RIVEDAR, CAL KILOUTOU ENERGIE
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Cour de cassation,
30/03/2023, 22-22.750
Début du contentieux :
19/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAL KILOUTOU ENERGIE, SCI RIVEDAR
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/09/2022, 21/04411
Début du contentieux :
19/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI RIVEDAR, CAL KILOUTOU ENERGIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/09/2022, 21/04596
Début du contentieux :
19/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI RIVEDAR, CAL KILOUTOU ENERGIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
15/07/2022, 455818
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour d'appel de Bordeaux,
01/06/2021, 18/03917
Début du contentieux :
18/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAURIE LUMIERES, SAS COREP, GEPAFI
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/04/2020, 18/00971
Début du contentieux :
18/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/04/2020, 18/00970
Début du contentieux :
18/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
21/06/2017, 16-15.595
Début du contentieux :
27/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Trois A, Corep, KERIA, GEPAFI
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
27/01/2016, 13/04575
Début du contentieux :
18/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI TROIS A, GEPAFI, COREP, LAURIE LUMIERES
Dispositif :
Confirmation totale
Entreprises
0 procédure collective
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