| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SCEA L'OREE DU BOIS
| SIREN : | 801 052 572 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 801 052 572 00014 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SEDAN , le 18/03/2014 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/03/2014) |
| Numéro RCS : | 801 052 572 R.C.S. Sedan |
| Capital social : | 300 000,00 € |
Activité de SCEA L'OREE DU BOIS
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Etablissements de l'entreprise SCEA L'OREE DU BOIS
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Adresse : LES MILLES ARPENTS 08380 LA NEUVILLE-AUX-JOUTESDate de création : 01/03/2014
Etablissements de l'entreprise SCEA L'OREE DU BOIS
Dirigeants et représentants de SCEA L'OREE DU BOIS
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Gérant et associé indéfiniment responsable
35 ans - 02/1991Depuis le 01/03/2014
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Associé indéfiniment responsable
71 ans - 07/1955Depuis le 01/03/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA L'OREE DU BOIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA L'OREE DU BOIS
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Décision(s) des associés
Comptes annuels de SCEA L'OREE DU BOIS
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Conformité de SCEA L'OREE DU BOIS
0 procédure collective
Alertes de SCEA L'OREE DU BOIS
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Procédures collectives de SCEA L'OREE DU BOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA L'OREE DU BOIS
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Tribunal administratif de Rennes, 04/09/2026, 2606359Début du contentieux : 05/05/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2023, 21NT01758Début du contentieux : 12/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Préfète d'Ille-et-Vilaine, COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCEA L'OREE DU BOIS
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MODIFICATION 28/10/2015RCS de SedanBodacc B n°20150207, annonce n°168Dénomination : SCEA L'OREE DU BOISCapital : 300 000,00 €Adresse : Les Milles Arpents 08380 La Neuville Aux JoutesDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification de l'Associé indéfiniment responsable Dupont, nom d'usage : Dubois, Dominique
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MODIFICATION 16/04/2015RCS de SedanBodacc B n°20150074, annonce n°41Dénomination : SCEA L'OREE DU BOISCapital : 300 000,00 €Adresse : Les Milles Arpents 08380 La Neuville Aux JoutesDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubois, Emilien
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MODIFICATION 06/05/2014RCS de SedanBodacc B n°20140087, annonce n°60Dénomination : SCEA L'OREE DU BOISCapital : 300 000,00 €Adresse : Les Milles Arpents 08380 La Neuville Aux JoutesDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et la date de début d'activité
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CRÉATION 02/04/2014RCS de SedanBodacc A n°20140065, annonce n°53Dénomination : SCEA L'OREE DU BOISCapital : 300 000,00 €Adresse : Les Milles Arpents 08380 La Neuville Aux JoutesActivité : Exploitation agricoleAdministration : Gérant associé en nom : Dupont, Dominique, nom d'usage : Dubois, Associé indéfiniment responsable : Dubois, Emilien.
Cartographie de SCEA L'OREE DU BOIS
Comment contacter SCEA L'OREE DU BOIS ?
Aides perçues par SCEA L'OREE DU BOIS
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
8 384 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
2 100 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
1 453 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
5 280 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
5 596 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
3 264 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
15 432 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
11 701 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
21 982 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue