| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.46Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Conventions collectives : |
Départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe - IDCC 9721 |
Informations juridiques de ARMAINE
| SIREN : | 801 061 763 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 801 061 763 00018 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LEMANS , le 20/03/2014 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 801 061 763 R.C.S. Lemans |
| Capital social : | 17 600,00 € |
Activité de ARMAINE
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Dirigeants et représentants de ARMAINE
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 987443595Depuis le 19/03/2024
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Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans - 03/1973Depuis le 19/05/2015
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Ancien gérant
66 ans - 12/1959Du 19/05/2015 au 18/05/2024
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Ancien gérant
66 ans - 12/1959Du 19/05/2015 au 26/04/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARMAINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ARMAINE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Décision(s) des associés
- Démission de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Retrait d'un associé
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Démission de co-gérant
- Articles 6, 8, 15
- Transfert de parts entre époux
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Constation d'une erreur matérielle concernant la nomination de Madame Michèle BECCARD en qualité de gérante
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision(s) des associés
- Agrément de nouveaux associés
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Décision(s) des associés
- Agrément de nouveaux associés
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Statuts constitutifs
- Formation de la société
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de ARMAINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ARMAINE
0 sanction
Alertes de ARMAINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ARMAINE
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Redressement judiciaire Depuis le 31/03/2026Jugement d'ouverture 31/03/2026Bodacc A n°20260067/6617 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire31/03/2026Suivant jugement en date du 31/03/2026, le tribunal des activités économiques du Mans a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD - 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans, Administrateur judiciaire la SELAS Adjust prise en la personne de Maître François MERCIER - 3, boulevard du Maréchal Foch - 49055 ANGERS CEDEX 02 Ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a fixé au 13/03/2026 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
Contentieux de ARMAINE
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Tribunal judiciaire du Mans, 13/11/2025, 25/01567Position : DéfendeurAutres parties : AGRI MAINE TOURAINEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ARMAINE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/04/2026RCS du MansBodacc A n°20260067, annonce n°6617Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2026 , désignant administrateur SELAS Adjust prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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ANNONCE03/04/2026Événement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJournal : Medialex
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PROCÉDURE DE CONCILIATION 19/03/2026RCS du MansBodacc A n°20260054, annonce n°2842Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'homologation de l'accordComplément de jugement : Ordonnance du président du tribunal des activités économiques du Mans en date du 09/02/2026 prononçant la suspension provisoire des poursuites en application de l'article L351-5 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de 2 mois
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ANNONCE16/03/2026Événement : Autre jugement et ordonnanceJournal : Medialex
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MODIFICATION 31/05/2024RCS du MansBodacc B n°20240104, annonce n°1004Dénomination : ARMAINECapital : 17 600,00 €Adresse : Le Bois Clair Evaillé 72120 Val d'ÉtangsonDescription : Modification survenue sur la forme juridique, le capital.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND William, Thierry ; Associé indéfiniment responsable : WILLHEM
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MODIFICATION 30/04/2022RCS du MansBodacc B n°20220085, annonce n°2303Dénomination : ARMAINEAdresse : Le Bois Clair Evaillé 72120 Val d'ÉtangsonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : BERTRAND William, Thierry
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MODIFICATION 15/03/2022RCS du MansBodacc B n°20220052, annonce n°2788Dénomination : ARMAINEAdresse : Le Bois Clair Evaillé 72120 Val d'ÉtangsonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : BECCARD Alain ; Gérant : BERTRAND William, Thierry
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MODIFICATION 15/03/2015RCS du MansBodacc B n°20150052, annonce n°694Dénomination : ArmaineDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : BECCARD Alain Gérant : BERTRAND William Gérant : BECCARD Michèle né(e) CHARTIER
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CRÉATION 01/04/2014RCS du MansBodacc A n°20140064, annonce n°738Dénomination : ArmaineCapital : 9 000,00 €Adresse : Le Bois Clair 72120 EvailléActivité : ÉlevageAdministration : Gérant : BECCARD Alain Gérant : BERTRAND William
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Entreprises citées de ARMAINE
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WILLHEM (987 443 595) Cité 2 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARMAINE et WILLHEM de la relation : Actionnariat
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Aides perçues par ARMAINE
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
1 370 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
20 496 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
3 701 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
8 211 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
Montant :
69 922 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
06/07/2022
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Publication :
02/10/2023
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
TCF: Exceptional scheme to cover the additional animal feed costs of farms and fish farms
Montant :
35 000 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
10/03/2022
•
Publication :
03/08/2023
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe