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Cour d'appel de Paris,
13/11/2025, 25/00071
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/12/2024, 24/55930
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/05/2024, 23/54123
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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