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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/12/2025, 24/09924
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
INFRAWIN-INOXOM, SA GAN ASSURANCES, S.A. HISCOX
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/12/2025, 24/09151
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE, S.C.P.& ASSOCIES, HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, SA GAN ASSURANCES, INFRAWIN-INOXOM
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
21/10/2025, 2025R01149
Début du contentieux :
05/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE SA/NV, SCE LES,GODARD, APAVE, SOCIETE EUROPEENNE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SYSTOSOLAR, COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPAGNIE MMA IARD, SCEA,,, INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE,PAR ABREVIATION INNED SN
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/02/2025, 24/09924
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GAN ASSURANCES, INFRAWIN-INOXOM, S.A. HISCOX
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/02/2025, 24/09151
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GAN ASSURANCES, INFRAWIN-INOXOM, S.A. HISCOX
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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