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Tribunal judiciaire de Nîmes,
15/04/2026, 22/00133
Début du contentieux :
24/09/2020
Position :
Défendeur
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Toulouse,
15/04/2026, 24/02144
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. EGIDE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/03/2026, 25/01997
Début du contentieux :
14/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. FINANCIERE DU 50, STAR LIGHT EVENEMENT, EPSILON CONSEIL, MATRISK ASSURANCE, MATRISK GROUP, S.A.R.L. LIBERTY SPECIALTY MARKETS EUROP, Compagnie d'assurance LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE-LTD
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel de Rouen,
05/03/2026, 24/03116
Début du contentieux :
22/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPSILON CONSEIL, STARSTONE INSURANCE SE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
17/12/2025, 25/00682
Position :
Défendeur
Autres parties :
CMAM CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
08/12/2025, 23/10140
Début du contentieux :
29/09/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/10/2025, 24/01359
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
04/09/2025, 25/00066
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, STARSTONE INSURANCE SE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
02/07/2025, 23/10140
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Grenoble,
13/05/2025, 23/03790
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
STARSTONE INSURANCE SE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Rouen,
02/04/2025, 24/00070
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, STARSTONE INSURANCE SE, EPSILON CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Toulouse,
14/03/2025, 24/00169
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. EGIDE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
06/03/2025, 24/02998
Début du contentieux :
29/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
STARSTONE INSURANCE SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
16/01/2025, 21/03849
Début du contentieux :
04/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, STARSTONE INSURANCE SE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
19/12/2024, 23/02636
Position :
Demandeur
Autres parties :
REGUS VENDOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/07/2024, 23/00230
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Macif, TCE DALSTEIN, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/02/2023, 22/07538
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
STARSTONE INSURANCE SE, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/03/2022, 20/00676
Début du contentieux :
25/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EPSILON CONSEIL, CABINET BATLINER WANGERBATLINER, FAC FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/10/2021, 21/01581
Début du contentieux :
25/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
30/04/2020, 19/05844
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, EPSILON CONSEIL, SOCIETE SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
Dispositif :
Confirmation totale
Entreprises
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