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Tribunal judiciaire de Lille,
03/03/2026, 25/01628
Début du contentieux :
15/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONTROLE TECHNIQUE WAVRINOIS LEJEUNE EN ABREGE C.T.W.L
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
29/04/2025, 25/00221
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
09/04/2025, 24/00520
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIGLE AUTO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
16/07/2024, 24/00252
Position :
Demandeur
Autres parties :
STELLANTIS, AUTOMOBILES PEUGEOT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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