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Tribunal judiciaire de Lyon,
29/09/2025, 23/08926
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, ALU STYLE EULR PULCINA, COUVRE-TOIT, DE MOURA ORLANDO, BS LEDE ETANCHEITE, DMPM, FLAMMES DES MONTS D'OR, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lyon,
17/06/2025, 24/02233
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. DMPM, DE MOURA ORLANDO, BSE BS ETANCHEITE, FLAMMES DES MONTS D'OR, LMT IMMO TP, PULCINA SEBASTIEN, COUVRE-TOIT
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Lyon,
05/03/2024, 23/01904
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BSE BS ETANCHEITE, DE MOURA ORLANDO, S.A.S. DMPM, S.A.R.L. COUVRE TOIT, E.U.R.L. ALU STYLE EURL PULCINA, FLAMMES DES MONTS D'OR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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