SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/07/2026, 24/12720
  Début du contentieux : 12/07/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/07/2026, 26/00240
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSES, CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, IMMODIX, SIP MARSEILLE BORDE, BPCE FINANCEMENT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 23/04032
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 23/04031
  Début du contentieux : 03/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 23/01034
  Début du contentieux : 27/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET FERGAN, MALLARD IMMO, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/03/2026, 22/01086
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMC KINE PARADIS STE VICTOIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2025, 22/00234
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 4ème et 13ème arrondissements de, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de, NON RÉSIDENTS, Le CREDIT DU NORD, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 1er et 8ème arrondissements de
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2025, 23/04288
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDI-BARLES, CIC CARNOUX IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES BARLES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, SERPAT TRAVAUX, ACTE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/07/2025, 25/00743
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LES JARDINETS"
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2025, 2202678
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société eau de Marseille Métropole, Directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/01/2025, 24/10817
  Position : Défendeur
  Autres parties : KJ 4 IMMO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/01/2025, 23/10939
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIS GALLAS INVESTISSEMENT SALENGRO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/12/2024, 23/10932
  Position : Demandeur
  Autres parties : G.I.L.C. GALLAS IMMOBILIER LE CANET
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/10/2024, 24/10925
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/07/2024, 21/04373
  Début du contentieux : 23/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRONZO T.P., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/05/2024, 23/10931
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIA GALLAS IMMOBILIER ARES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/04/2024, 23/10930
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FELIX PYAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• ARCEP, 21/03/2024, 24-0688
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAFARGEHOLCIM CIMENTS, ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR FRANKLIN, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, GASSCO AS, SYNDIC INTERCOM D'ALIM EN EAU POTABLE DE VIELMUR SAINT PAUL, STAP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, COFIROUTE, TISSEO VOYAGEURS, PAVAFRANCE, ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND, RIG'UP, BOULANGERIE NEUHAUSER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, EDEIS AEROPORT TROYES-BARBEREY, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASSOCIATION CHEMIN DE FER DE LA VENDEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NOFRAYANE, MAIN SECURITE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2024, 24-0688
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR FRANKLIN, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, GASSCO AS, SYNDIC INTERCOM D'ALIM EN EAU POTABLE DE VIELMUR SAINT PAUL, STAP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, COFIROUTE, TISSEO VOYAGEURS, PAVAFRANCE, ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND, RIG'UP, BOULANGERIE NEUHAUSER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, EDEIS AEROPORT TROYES-BARBEREY, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASSOCIATION CHEMIN DE FER DE LA VENDEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NOFRAYANE, MAIN SECURITE
• Tribunal administratif de Marseille, 05/04/2023, 2206505
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERAMM, Métropole-Aix-Marseille Provence, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• ARCEP, 21/06/2022, 22-1288
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Ciments Calcia, SIVU DES VIGNES, ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES, SUEZ EAU FRANCE, SIAEP de la région de Quesques, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, Société d'aménagement de Saint Sorlin, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, Safran Ceramics, INDACHLOR, TOWER W SCI, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE, GROTTE COSQUER
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/06/2022, 22-1288
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Ciments Calcia, SIVU DES VIGNES, ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES, SUEZ EAU FRANCE, SIAEP de la région de Quesques, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, Société d'aménagement de Saint Sorlin, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, Safran Ceramics, INDACHLOR, TOWER W SCI, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE, GROTTE COSQUER
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2022, 20/13241
  Début du contentieux : 27/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, Établissement TRÉSORERIE MARSEILLE AMENDES, FREE, Établissement SIP SALON-DE-PROVENCE, CA CONSUMER FINANCE, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société CAISSE D'ÉPARGNEALPES CORSE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.R.L. FRANCAL, LCS LA CARROSSERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2021, 20MA00252
  Début du contentieux : 05/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAN AUTO
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• ARCEP, 17/02/2021, 21-0252
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE, ARNAL - RESOTAINER, SOCIETE NICOLAS FRERES, PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL, USINES CLAAS FRANCE SAS, COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS, PAVAFRANCE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, SESE SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, CARREFOUR HYPERMARCHES, EMSLGE ESCORTE MOTARD SECURITE LORRAINE GRAND EST, UNITE SIGNALEUR RADIO
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/02/2021, 21-0252
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE, ARNAL - RESOTAINER, SOCIETE NICOLAS FRERES, PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL, USINES CLAAS FRANCE SAS, COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS, PAVAFRANCE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, SESE SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, CARREFOUR HYPERMARCHES, EMSLGE ESCORTE MOTARD SECURITE LORRAINE GRAND EST, UNITE SIGNALEUR RADIO
• ARCEP, 13/12/2019, 19-1920
  Début du contentieux : 09/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2019, 19-1920
  Début du contentieux : 09/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2018, 17MA02988
  Début du contentieux : 06/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1
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