PRIZZ TELECOM

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/06/2026, 26/01255
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. NEXIMMO 132, FRANCILIANE, EGLISE PROTESTANTE, PREMYS, Association CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, S.A.S. ARTELIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, CPSEVESC COMPLEMENT DE PENSION DE LA SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, COMMUNE, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société Concept GESTION PLUS, VEOLIA ENVIRONNEMENT, Syndicat des copropriétaires du- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat de copro. SDC- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat des copropriétairesreprésenté par son syndic la société IMMO-GERANCE, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00746
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 132, EPU EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LEVALLOIS PERRET CLICHY, PREMYS, CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, Commune, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, KALITA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 26/50286
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPA IMMOBILIER INVEST, Société par actions simplifiée IMODAM, Société par actions simplifiée GUINIER CONSTRUCTION, VILLE DE, GRDF, ALTICE FRANCE, ORANGE, Société par actions simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, Société par actions simplifiée COLT TECHNOLGY SERVICES, Société à responsabilité limitée STUDIO VINCENT ESCHALIER, ARCHICREA DP, Société par actions simplifiée SATO ET ASSOCIES, Société par actions simplifiée EPIONE, COVEA IMMOBILIER, DETAC ENVIRONNEMENT, BTP CONSULTANTS, EAU DE, Etablissement public à caractère industriel et commercial, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société par actions simplifiée FRAICHEUR DE, E.P.I.C REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01732
  Position : Défendeur
  Autres parties : CACHAN CHRYSALIS, DALKIA, S. A. ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, SOCIÉTÉ APAVE, MICHEL GUTHMANN ARCHITECTE, RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, O S A ORANGE SERVICE AUTOMOBILES, ROCSOL, COGELUM IDF, BA STRUCTURE, AB PILOTAGE & INGENIERIE, VILLE DE CACHAN, METAL POSE S A R L
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58756
  Position : Défendeur
  Autres parties : REAL FR HAUSSMANN SAS, ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, COJEAN, PRIZZ INFRASTRUCTURE, PHARMACIE HAUSSMANN OPERA, VILLE DE, STUDIO FA, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, STUDIO FAHRENHEIT, EPC DEMOSTEN, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRAICHEUR DE, ENEDIS, EAU DE, ORANGE, DALKIA ELECTROTECHNICS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, COMPLETEL, GRDF, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CIELIS, RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), GTIE TELECOMS, JCDECAUX FRANCE, ILIAD, ARTELIA, SOMETE (SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING), PROJEX, CEEF - CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, C.C.I.C. CONCEPTION-INGENIERIE-CONSEIL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2025, 25/57251
  Position : Défendeur
  Autres parties : POTOCKI 27, VILLE DE, ASSOCIATION IMMOBILIÈRE CHATEAUBRIAND ETOILE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2025, 25/54349
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BF3GUNSBOURG, Société SCCVGAMBETTA, LTI INVESTISSEMENT, SAF 94 - SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIÈRE DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE (parcelle AT n°), syndicat des copropriétaires du, VILLE DE, LUSOVAL, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Ville d', DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, PREMYS, RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, syndicat intercommunal à vocation multipleSEINE BIEVRE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, ENERGIVRY, ENEDIS, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, GEOTELLUENCE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, BORDE INVESTISSEMENTS, Société EPF, S.C.I. TDM, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal administratif d'Orléans, 02/09/2024, 2201801
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLUE-INFRA, Groupement d'intérêt public RECIA, IMS NETWORKS, ADISTA, WIND WHEEL TELECOM
  Dispositif : Désistement d'office
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 24/51080
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLOBALSTONE IV, GRDF, SFR FIBRE SAS, PI-R-PHI, La Société OXO, La Société HOTELIERE DE L'ARBALETE, Le Syndicat des Copropriétaires DU, L'EPIC EAU DE, La Société CIELIS, ENEDIS, La Société ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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