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Cour d'appel de Fort-de-France,
30/07/2024, 23/00116
Début du contentieux :
21/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMBROISE CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Fort-de-France,
08/02/2024, 23/00116
Début du contentieux :
21/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMBROISE CONSTRUCTION
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Cour d'appel de Fort-de-France,
07/11/2023, 22/00403
Début du contentieux :
08/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA SOCIETE IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE DE MAINTENANCE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Fort-de-France,
25/07/2023, 22/00403
Début du contentieux :
08/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE
Dispositif :
Sursis à statuer
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