Activité de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
| Activité principale déclarée : |
Huissiers de justice |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Commissaires de justice et sociétés de ventes -
IDCC 3250
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
-
Siège et établissement principal
En activité
802 382 382 00017
Adresse : 20 PLACE SAINT-PIERRE
55000 BAR-LE-DUC
Date de création :
20/05/2014
Nom commercial : REGIS CAPPELAERE ET XAVIER PRUNAUX
-
Établissement secondaire
En activité
802 382 382 00025
Adresse : BOURMONT
36 AV DU GENERAL LECLERC
52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Date de création :
03/10/2017
Etablissements de l'entreprise REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
Finances de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
| Résultat net (€) |
228K |
0 |
0 |
21,7K |
| BFR (€) |
-564K |
0 |
0 |
-903K |
| BFR exploitation (€) |
40,6K |
0 |
0 |
154K |
| BFR hors exploitation (€) |
-605K |
0 |
0 |
-1,06M |
| Fonds de roulement net global (€) |
37,3K |
0 |
0 |
120K |
| Couverture du BFR |
-0,1 |
|
|
-0,1 |
| Trésorerie (€) |
601K |
0 |
0 |
1,02M |
| Dettes financières (€) |
812K |
0 |
0 |
1,43M |
| Ratio d'endettement (Gearing) |
0,2 |
|
|
0,9 |
| Autonomie financière (%) |
33,6 |
|
|
13,4 |
| État des dettes à 1 an au plus (€) |
1,42M |
|
|
|
| Liquidité générale |
0,9 |
|
|
|
| Couverture des dettes |
8,4 |
|
|
4,3 |
| Fonds propres (€) |
1,01M |
0 |
0 |
447K |
Dirigeants et représentants de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
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Gérant
53 ans
- 02/1973
Depuis le 03/10/2017
-
Gérant
57 ans
- 05/1969
Depuis le 20/05/2014
-
Gérant
63 ans
- 03/1963
Depuis le 20/05/2014
Entreprises dirigées par REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
-
Membre
Depuis le 22/05/2023
-
Autre
Depuis le 10/03/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
Documents juridiques de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2017
-
-
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
04/12/2013
Comptes annuels de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
-
Comptes sociaux 2023
04/09/2024
-
Comptes sociaux 2022
30/09/2023
-
Comptes sociaux 2021
14/11/2022
-
Comptes sociaux 2020
21/03/2022
-
Comptes sociaux 2019
21/03/2022
-
Comptes sociaux 2017
11/12/2018
-
Comptes sociaux 2016
21/06/2017
Conformité de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
Alertes de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
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Cour d'appel de Nancy,
26/01/2026, 24/02624
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. GALERIE, SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES, dite ADAGP
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nancy,
10/12/2024, 24/00447
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. ADAGP, SOC GALERIE VALLOIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/09/2024
RCS de Bar le Duc
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
20 Place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240187, annonce
n°7208
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/10/2023
RCS de Bar le Duc
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
20 Place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc
Bodacc C
n°20230197, annonce
n°7133
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/12/2022
RCS de Bar le Duc
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
20 Place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220235, annonce
n°3778
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/04/2022
RCS de Bar le Duc
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
20 Place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220071, annonce
n°2053
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/04/2022
RCS de Bar le Duc
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
20 Place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220071, annonce
n°2052
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/09/2019
RCS de Bar le Duc
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
20 Place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190183, annonce
n°3911
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DÉPÔT DES COMPTES
30/12/2018
RCS de Bar le Duc
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
20 place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180244, annonce
n°877
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MODIFICATION
27/12/2017
RCS de Bar le Duc
Dénomination : Régis CAPPELAERE - Xavier PRUNAUX
Description : Modification de l'administration.
Administration : MULOT Elodie nom d'usage : MULOT BERTIN devient gérant
Bodacc B
n°20170248, annonce
n°860
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DÉPÔT DES COMPTES
05/07/2017
RCS de Bar le Duc
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
20 place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc
Bodacc C
n°20170057, annonce
n°2950
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DÉPÔT DES COMPTES
17/10/2016
RCS de Bar-le-Duc
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
20 place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160111, annonce
n°4271
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DÉPÔT DES COMPTES
06/05/2016
RCS de Bar-le-Duc
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
20 place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc
Bodacc C
n°20160045, annonce
n°4297
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CRÉATION
05/06/2014
RCS de Bar-le-Duc
Dénomination : Régis CAPPELAERE - Xavier PRUNAUX
Capital : 30 000,00
€
Adresse :
20 place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc
Activité : Huissiers de justice
Administration : Gérant : CAPPELAERE Régis Gérant : PRUNAUX Xavier
Bodacc A
n°20140107, annonce
n°607
Cartographie de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
Services recommandés pour les SERL
Entreprises citées de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX et IMMOPRO de la relation :
Actionnariat
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Biens immobiliers de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
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Appels d'offres gagnés par REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
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Objet : Prestations d’état des lieux de sortie du patrimoine de l’OPH de la Meuse
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
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Objet : Prestations de recouvrement des impayés de loyers et créances accessoires des locataires partis
Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
En savoir plus
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Objet : Marché de service pour des prestations d’externalisation des états des lieux de sortie définitive du patrimoine de l’oph de la meuse-secteur sud-meusien
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
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Labels et certificats de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par REGIS CAPPELAERE - XAVIER PRUNAUX
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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