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Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/03/2026, 25/02881
Position :
Défendeur
Autres parties :
PEOF BOULOGNE, Syndicat des Copropriétaires du, 2DB, COMMUNE DE, RBS IDF, ALTERNET, AR-C BUREAU D'ETUDES, BTP CONSULTANTS, GALENA, ENEDIS, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/10/2025, 25/55898
Position :
Défendeur
Autres parties :
48 NDV, S.A.S. DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, ASSURECUREUIL PIERRE 3, PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.A.S. COMPLETEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IELO-LIAZO SERVICES, XPFIBRE.CVN, SFR FIBRE SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VILLE DE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EAU DE, ORANGE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. CIELIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/55309
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. PROGRAM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EPIC EAU DE, ENEDIS, S.A.S. EVESA, GRDF, Commune VILLE DE, IMOPTEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SCI PAIX LLG7, SMOVENGO, VERIZON FRANCE, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable AR-C BUREAU D'ETUDES, BUILDERS AND PARTNERS, FASHION STUDIO EM, BNP - BNP PARIBAS, S.A.S. QUALICONSULT, LBA M O V V E O, S.A.S. ARTELIA, ALTAREA ENTREPRISE, G.V.INGENIERIE, STUDIO FAHRENHEIT, S.A.S. LA PEPINIERE, SCI PAIX LLG9, SCI PAIX LLG358, AXIONE, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, SCI THELEM VICTOR HUGO, Société BOUYGUES TELECOM, CLIMESPACE, COLT TECHNOLOGY SERVICES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
09/07/2025, 25/00237
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BCPO LE PRIME, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SOCOTEC CONSTRUCTION, GROUPE GOYER, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, LE POINT DU JOUR, FRANCILIANE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, INDIGO INFRA CGST, ATIM UNIVERSITE SCI, VILLE DE, RFR STRUCTURE ET ENVELOPPE, ALTERNET, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/06/2025, 25/52686
Début du contentieux :
21/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPGF FRANCE REAL ESTATE, ETABLISSEMENT LORILLARD, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEDRI, EUROFLOR CREATIONS, INFRALEC INFORMAT TELECOM BUREAUTIQUE, FORET ENTREPRISE, SYS & COM, SOCOTEC CONSTRUCTION, KONE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
03/12/2024, 24/01372
Début du contentieux :
08/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALTO INGENIERIE, Société META atelier acoustique
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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