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Cour d'appel de Lyon,
28/05/2026, 21/06667
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ATHENA, FRANFINANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
09/04/2026, 23/00315
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ATHENA, FRANFINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Angers,
03/12/2025, 2025009316
Début du contentieux :
06/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Tribunal de commerce d'Angers
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/09/2025, 23/01683
Début du contentieux :
06/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ATHENA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Lyon,
16/04/2025, 21/01143
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SELARL ATHENA, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
15/04/2025, 23/00012
Début du contentieux :
02/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SELARL ATHENA, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
27/02/2025, 22/03022
Début du contentieux :
14/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
18/02/2025, 23/00852
Début du contentieux :
08/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
30/01/2025, 23/04648
Début du contentieux :
29/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/01/2025, 24/10242
Début du contentieux :
29/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
26/11/2024, 22/01755
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
05/09/2024, 23/00242
Début du contentieux :
06/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
09/07/2024, 22/02290
Début du contentieux :
17/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Grenoble,
02/07/2024, 23/00012
Début du contentieux :
02/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel de Paris,
23/04/2024, 23/05990
Début du contentieux :
29/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Limoges,
18/01/2024, 22/00823
Début du contentieux :
26/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
21/11/2023, 22/00503
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
08/11/2023, 22-14.678
Début du contentieux :
28/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
12/09/2023, 22/04367
Début du contentieux :
23/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
26/04/2023, 21/02633
Début du contentieux :
25/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
30/03/2023, 21/06179
Début du contentieux :
14/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
20/01/2021, 19-22.061
Début du contentieux :
06/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, FRANFINANCE
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Lyon,
04/12/2018, 17LY02928
Début du contentieux :
27/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
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