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Cour de cassation,
06/02/2025, 22-20.598
Début du contentieux :
05/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, BIOCOMBUSTIBLES, AXA FRANCE IARD, LE FINISTERE ASSURANCE, Société HD services
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
14/09/2023, 22-20.598
Début du contentieux :
05/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, mutuelle Le Finistère assurance, AXA FRANCE IARD, société HD services
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Cour d'appel de Rennes,
07/06/2022, 19/04997
Début du contentieux :
05/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, BIOCOMBUSTIBLES, AXA FRANCE IARD, HD SERVICES, LE FINISTERE ASSURANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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