Tribunal administratif de Grenoble,
20/07/2026, 2204804
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Chasse tir passion de la Verrerie (ACTPV), COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Grenoble,
20/07/2026, 2204803
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Chasse tir passion de la Verrerie (ACTPV), COMMUNE DE PISIEU
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
24/02/2026, 23/03572
Début du contentieux :
07/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION CHASSE TIR PASSION DE LA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Vienne,
22/05/2025, 2025F00626
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Grenoble,
17/05/2022, 21/05336
Début du contentieux :
08/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 8, L'ASSOCIATION CHASSE TIR PASSION DE LA VERRERIE (ACT PV), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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