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Tribunal administratif de Nîmes,
02/04/2024, 2200726
Début du contentieux :
21/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE NIMES
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
21/12/2023, 21TL04465
Début du contentieux :
21/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE NIMES
Dispositif :
Annulation
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Tribunal administratif de Nîmes,
20/11/2023, 2303994
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Nîmes,
12/05/2023, 2100593
Début du contentieux :
22/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES
Dispositif :
Satisfaction totale
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