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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

GAEC DE L'ARBIERE

802 712 869 · Active
Adresse : BRACONNAIS, 23270 ROCHES
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2014
Dirigeants : PERRONNY Isabelle , Perronny Alexandre , Perronny Hugues

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Informations juridiques de GAEC DE L'ARBIERE

SIREN : 802 712 869
SIRET (siège) : 802 712 869 00014
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR32802712869
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GUERET , le 06/06/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/06/2014)
Numéro RCS : 802 712 869 R.C.S. Gueret
Capital social : 236 400,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DE L'ARBIERE

Activité principale déclarée : Élevage bovin et canin
Autres activités : Élevage d autres bovins et de buffles,Élevage d autres animaux
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC DE L'ARBIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    802 712 869 00014
    Adresse : BRACONNAIS 23270 ROCHES
    Date de création : 01/04/2014
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise GAEC DE L'ARBIERE

Finances de GAEC DE L'ARBIERE

Dirigeants et représentants de GAEC DE L'ARBIERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE L'ARBIERE

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Documents juridiques de GAEC DE L'ARBIERE

    • Acte sous seing privé
      • de isabelle JAUMOT à hugues PERRONNY et de isabelle JAUMOT à alexandre PERRONY
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • agrément d'un nouvel associé + nouvelle répartition du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • de isabelle JAUMOT à hugues PERRONNY et de isabelle JAUMOT à alexandre PERRONY
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • agrément d'un nouvel associé + nouvelle répartition du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • de isabelle JAUMOT à hugues PERRONNY et de isabelle JAUMOT à alexandre PERRONY
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • agrément d'un nouvel associé + nouvelle répartition du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • de isabelle JAUMOT à hugues PERRONNY et de isabelle JAUMOT à alexandre PERRONY
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • agrément d'un nouvel associé + nouvelle répartition du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • de isabelle JAUMOT à hugues PERRONNY et de isabelle JAUMOT à alexandre PERRONY
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • agrément d'un nouvel associé + nouvelle répartition du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • de isabelle JAUMOT à hugues PERRONNY et de isabelle JAUMOT à alexandre PERRONY
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • agrément d'un nouvel associé + nouvelle répartition du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • de isabelle JAUMOT à hugues PERRONNY et de isabelle JAUMOT à alexandre PERRONY
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • agrément d'un nouvel associé + nouvelle répartition du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • de isabelle JAUMOT à hugues PERRONNY et de isabelle JAUMOT à alexandre PERRONY
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • agrément d'un nouvel associé + nouvelle répartition du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • de isabelle JAUMOT à hugues PERRONNY et de isabelle JAUMOT à alexandre PERRONY
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • agrément d'un nouvel associé + nouvelle répartition du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fixation de la date de clôture au 31.10.2014-
      • Nomination(s) de gérant(s)
    06/06/2014

Comptes annuels de GAEC DE L'ARBIERE

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Conformité de GAEC DE L'ARBIERE

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1 contentieux
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Alertes de GAEC DE L'ARBIERE

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Procédures collectives de GAEC DE L'ARBIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DE L'ARBIERE

  • Tribunal judiciaire de Montluçon, 11/06/2025, 25/00003
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de GAEC DE L'ARBIERE

Comment contacter GAEC DE L'ARBIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BRACONNAIS
23270 ROCHES

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DE L'ARBIERE

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Labels et certificats de GAEC DE L'ARBIERE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de GAEC DE L'ARBIERE

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Aides perçues par GAEC DE L'ARBIERE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 19 078 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 276 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 11 834 €
Autorité : FEADER
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 6 911 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 19 777 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 667 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 11 220 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 2 023 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 18 698 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 12 778 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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