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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2026, 25/55471, 25/56727, 26/50228
Position :
Défendeur
Autres parties :
SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, S.A.S.(CITYA KST), S.A.S. CITYA KST, La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS MAF, S.E.L.A.R.L. AJRS, M.J.S PARTNERS, Société SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/12/2024, 24/57328
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, G. SPIGA S.A., S.A.R.L. P.R.D, S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/07/2024, 24/52426
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIMON TANAY DE KAENEL
Dispositif :
Accorde une provision
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