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Tribunal de commerce de Grenoble,
10/09/2026, 2026J00235
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEDGIE'S RECRUTEMENT
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Tribunal de commerce de Grenoble,
10/09/2026, 2026J00232
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEDGIE'S CLERMONT-FERRAND
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Tribunal de commerce de Grenoble,
10/09/2026, 2026J00234
Position :
Défendeur
Autres parties :
JAURES 38
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Tribunal de commerce de Grenoble,
10/09/2026, 2026J00231
Position :
Défendeur
Autres parties :
EMPIRE NRI
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Tribunal de commerce de Grenoble,
10/09/2026, 2026J00233
Position :
Défendeur
Autres parties :
TDG MOUNIER
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Tribunal de commerce de Grenoble,
10/09/2026, 2026J00236
Position :
Défendeur
Autres parties :
TDG VICTOR HUGO
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Tribunal de commerce de Grenoble,
01/08/2025, 2025J00040
Position :
Défendeur
Autres parties :
BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
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Cour d'appel de Grenoble,
20/03/2025, 24/00092
Début du contentieux :
13/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
26/09/2024, 24/00092
Début du contentieux :
13/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL DU DOCTEUR ALAIN ZREIKA
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Grenoble,
07/03/2024, 23/02706
Début du contentieux :
09/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
VIF CENTRAL TAXI
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Grenoble,
07/03/2024, 23/02703
Début du contentieux :
09/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
I WASH
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Grenoble,
07/03/2024, 23/02708
Début du contentieux :
09/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
VIF LAVERIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Grenoble,
15/03/2022, 21/02674
Début du contentieux :
26/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.C.I. LES ALIZES
Dispositif :
Confirmation totale